Non-respect de la parité : ce que cela coûte aux partis
Parce qu'elles n'ont pas présenté suffisamment de femmes aux dernières élections législatives, les formations politiques ont vu leurs aides diminuées de 22,9 M€ depuis 2012. Le bonnet d'âne revient au parti Les Républicains.
Tous les cinq ans, ça recommence : à l'approche des législatives, les appareils politiques désignent leurs candidats et, bien entendu, leurs candidates. Depuis 2000, les partis ont obligation de présenter autant de femmes que d'hommes. Si la différence entre les taux des deux sexes est supérieure à 2 %, ils voient diminuer leurs aides publiques proportionnellement à cet écart. Une sanction qui les poursuit ensuite pendant cinq ans, le temps de la législature.
En 2012, seuls deux partis ont respecté cette obligation, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF), qui ont présenté respectivement 49,4 % et 49,3 % de femmes. Avec 42,6 %, le PS peut mieux faire... Du côté des mauvais élèves, on trouve l'UMP (devenue LR, 25,5 % de femmes), le Nouveau centre (NC, 36,7 %) et le Parti radical de gauche (PRG, 36,8 %). Ce décalage entre la loi et la pratique font de la représentativité au parlement un thème souvent discuté pendant la journée des droits des femmes, ce 8 mars.
Les partis représentés au parlement ont perdu au global 22 891 425 euros depuis 2012 pour ne pas s'être conformés à la loi. A elle seule, l'UMP (puis LR) est passée à côté d'un financement de 14,6 millions d'euros (64 % du total).
Dommage pour le Front national : l'écart entre le nombre de candidats et le nombre de candidates est tout juste supérieur à 2 %. Assez pour que le parti soit pénalisé, mais à un niveau moindre que ses concurrents. En 2013, il avait saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler la diminution de l'aide mais n'avait pas obtenu gain de cause.
Le FN n'a pas intérêt à s'écarter trop des clous pour une raison qui tient au calcul de la dotation publique. Une partie de cette aide se rapporte au nombre de représentants au parlement. Dans le cas du FN, qui ne compte que deux députés et deux sénateurs, son montant est faible. Plus intéressante pour le parti de Marine Le Pen, arrivé troisième en 2012 : la partie calculée en fonction du nombre de voix obtenues aux législatives. Or, c'est précisément cette portion de l'aide qui peut être revue à la baisse si la parité n'est pas respectée.
Après avoir été revu à la hausse en 2007, le montant de la retenue sera multiplié par deux en 2017. A l'heure du choix des investitures pour les législatives, il est possible que les formations politiques y regardent à deux fois...
