La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, a infligé, jeudi 18 mai, une amende de 110 millions d’euros au réseau social Facebook car la société américaine a fourni des renseignements inexacts pendant l’enquête de l’Union européenne (UE) sur son rachat de l’application mobile WhatsApp, annoncé en février 2014.
Dans un communiqué, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, explique :
« La décision d’aujourd’hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’UE sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes. »
Le 3 octobre 2014, la Commission européenne avait donné son feu vert à l’acquisition. La décision de jeudi ne change en rien à l’autorisation octroyée au rachat, a précisé l’exécutif européen.
Cette décision intervient à l’issue de six mois d’enquête et représente un sérieux avertissement pour les sociétés susceptibles d’avoir le même type de pratiques. Facebook avait, lors de l’enquête sur le projet de rachat de WhatsApp, affirmé à la Commission européenne que la société ne « serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateurs des deux sociétés ». Or Bruxelles a découvert par la suite que cela était techniquement possible à ce moment-là.
Série de condamnations en Europe
Un porte-parole de Facebook, Aled Williams, a aussitôt réagi :
« Nous avons agi de bonne foi depuis nos premières rencontres avec la Commission européenne et nous avons cherché à fournir des informations exactes à chaque fois. L’erreur que nous avons faite dans les documents fournis en 2014 n’était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’examen de la fusion. L’annonce d’aujourd’hui clôt l’affaire. »
Mme Vestager avait déclaré en mars lors d’une conférence de presse qu’une petite poignée d’entreprises avaient pu fournir des informations trompeuses dans le cadre de leur demande d’autorisation d’un projet de fusion.
En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de prononcer mardi une sanction de 150 000 euros à l’encontre de Facebook et de sa filiale européenne Facebook Ireland pour n’avoir pas protégé les données des utilisateurs contre une utilisation publicitaire.
L’Autorité italienne de la concurrence a aussi infligé une amende de 3 millions d’euros à WhatsApp pour avoir incité ses utilisateurs à partager leurs données avec Facebook.
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