Mis sur la sellette par les révélations du Point sur le rôle privilégié de la société Bygmalion, dirigée par ses proches, et accusée de surfacturations auprès de l'UMP par le magazine, Jean-François Copé a répliqué, lundi 3 mars.
Lire : Affaire Copé, ce qu'on savait, ce qu'on sait, ce qu'on ignore
Dans une conférence de presse « solennelle », le chef du parti de droite a fait plusieurs annonces destinées à démontrer sa bonne foi. Les deux principales : l'UMP s'est dite prête à mettre à disposition l'intégralité de sa comptabilité ; et M. Copé réclame la même chose de la part de la presse. Problème : ces deux annonces sont tout sauf nouvelles, et la transparence est ici déjà de mise.
1/ LES COMPTES DES PARTIS SONT DÉJÀ PUBLICS
Ce qu'il a dit : « L'UMP est disposée à mettre à disposition l'intégralité de sa comptabilité »
Pourquoi c'est déjà le cas : Jean-François Copé a promis solennellement qu'il appliquerait à son parti une exceptionnelle transparence en tenant à la disposition de la presse l'intégralité des pièces comptables. Problème : cette opération spectaculaire correspond à quelque chose qui est déjà possible.
En France, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) existe depuis 1990. Elle a pour rôle de contrôler les comptes de campagne, mais aussi le financement de la vie politique.
Dans ce cadre, elle épluche chaque année les comptes de tous les partis politiques, et publie un compte-rendu détaillé (voir le dernier disponible). Comme la Commission le précise :
En application de l'article 11-7 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les partis ou groupements bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 doivent :
– tenir une comptabilité retraçant tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux des organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement politique détient la moitié du capital social ou la moitié des sièges de l'organe d'administration, ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ; – arrêter leurs comptes chaque année au 31 décembre ; – les faire certifier par deux commissaires aux comptes indépendants ; – les déposer au plus tard le 30 juin de l'année suivante à la CNCCFP qui assure leur « publication sommaire » au Journal officiel.
Il existe ensuite deux cas de figures : tout d'abord celui des comptes de campagne, comme ce fut le cas pour ce que reproche Le Point à M. Copé. La CNCCFP est souveraine : elle a accès et conserve l'intégralité des documents, y compris les factures, auxquels on peut avoir accès sur simple demande. Le Monde a ainsi pu aller consulter les comptes de campagne 2012 de l'UMP, et même en extraire des documents, que nous avons publiés, vendredi, une fois ceux-ci « anonymisés ».
En revanche, pour les comptes des partis, ce n'est pas la CNCCFP qui en certifie la régularité mais les commissaires aux comptes, qui peuvent les rejeter ou émettre des réserves. La CNCCFP récupère ensuite les comptes certifiés et les publie. Elle ouvre accès à toutes les pièces en sa possession sur simple demande.
En guise de révolution, Jean-François Copé se contente de proposer de rendre public ce qui l'était déjà, puisque Le Point évoque des dépenses de la campagne 2012. Et encore M. Copé conditionne-t-il cet accès à l'adoption d'une loi future. En réalité, il promet surtout de « mettre sous scellés » l'intégralité de la compabilité du parti, qui le restera jusqu'à l'adoption d'une loi obligeant tous les partis à publier l'intégralité de leurs pièces comptables.
2/ LES AIDES À LA PRESSE SONT DÉJÀ CONNUES ET DÉTAILLÉES
Ce qu'il a dit : Les responsables de médias seront soumis « aux mêmes règles de déclaration d'intérêts que les parlementaires » dès lors qu'ils bénéficient de subventions publiques ou d'une fréquence [de diffusion] délivrée par l'Etat.
Pourquoi c'est déjà le cas :un tel dispositif n'existe pas pour les patrons de presse, ni pour les journalistes. Cependant, certains journaux, comme Le Monde, ont une charte de déontologie qui implique des déclarations d'intérêts de leurs dirigeants.
La loi sur la transparence de la vie politique a été élaborée – puis édulcorée – et votée, en décembre 2013, dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Cette loi oblige les parlementaires (entre autres) à établir une déclaration d'intérêts qui est déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces déclarations ne sont pas publiques, mais peuvent être consultées auprès de cette institution.
Rappelons que M. Copé avait voté contre, au diapason du groupe UMP dans son ensemble (à 6 exceptions près). En avril 2013, alors que la loi était discutée, il accusait d'ailleurs la majorité de se livrer à un « numéro de voyeurisme et d'hypocrisie » auquel il ne voulait pas « concourir ».
Lors des débats à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, président du groupe UMP et proche de M. Copé, avait déposé deux amendements limitant fortement la possibilité d'accès aux déclarations de patrimoine des élus.
D'ailleurs, lors de ce débat, M. Jacob avait lancé l'idée que les obligations des élus quant à leur patrimoine soient tendues aux « hauts fonctionnaires, magistrats, journalistes, patrons d'organisations syndicales et d'ONG, et pourquoi pas faire, comme dans certains pays nordiques que tous les citoyens français aient l'obligation de publier leur patrimoine ».
Notons enfin que les subventions aux organes de presse sont publiques, contrairement à ce que laisse entendre M. Copé. Il suffit pour en prendre connaissance de se rendre, par exemple, sur le portail du gouvernement consacré aux données publiques, data.gouv.fr. Le montant de ces subventions sont disponibles pour les 200 organes les plus aidés par l'argent public.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
