Les peines de prison ferme des deux repreneurs de l'usine Samsonite d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), condamnés pour avoir sciemment provoqué la faillite de l'entreprise en 2007, sont devenues définitives mercredi 5 mars après le rejet de leurs pourvois en cassation.
Le bagagiste américain Samsonite leur avait cédé son usine d'Hénin-Beaumont en 2005. Les repreneurs avaient reçu plusieurs millions d'euros d'aide de Samsonite pour la reconversion. Le site devait se lancer dans la fabrication de panneaux solaires, sous le nom d'Energy Plast, mais rien n'avait été produit. En 2007, l'entreprise mettait la clé sous la porte, laissant 200 salariés sur le carreau, surtout des femmes.
PRISON FERME ET INTERDICTION DE GÉRER
En première instance comme en appel, l'ancien secrétaire général de l'usine, Jean-Michel Goulletquer, avait été condamné à trois ans de prison, dont deux ferme, et l'ancien PDG, Jean-Jacques Aurel, à trois ans dont un ferme pour avoir provoqué la banqueroute de l'usine en détournant quelque 2,5 millions d'euros. Les deux hommes avaient, en outre, été condamnés à une amende de 75 000 euros et une interdiction de gérer de cinq ans.
Olivier Walter, un ancien directeur financier de Delsey devenu consultant, avait quant à lui été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, 5 000 euros d'amende et une interdiction de gérer de cinq ans.
La Cour de cassation a simplement annulé la peine complémentaire d'interdiction de gérer pour cinq ans prononcée contre un chef d'entreprise, condamné à neuf mois de prison avec sursis pour avoir bénéficié de certains versements.
D'ANCIENS SALARIÉS À BOSTON
Hasard du calendrier, la décision de la Cour de cassation intervient le jour même d'une audience devant la cour d'appel de Boston, aux Etats-Unis. D'anciens salariés veulent faire reconnaître la responsabilité de Bain capital, principal actionnaire de Samsonite, lors de la cession de l'usine d'Hénin-Beaumont en 2005 pour 1 euro symbolique, dans cette « catastrophe sociale », selon leur avocat, Fiodor Rilov.
En première instance, la justice américaine avait jugé leur action prescrite, selon l'avocat, qui a précisé qu'une cinquantaine de salariés ont fait le déplacement pour le procès en appel.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
