Le Parlement catalan adopte la loi prévoyant un référendum d’autodétermination

Debout, exigeant sans fin de prendre la parole, s’indignant, les députés catalans, indépendantistes et non indépendantistes, se sont affrontés durant toute la journée du 6 septembre. L’ambiance extrêmement tendue était à la hauteur de l’enjeu. La loi finalement adoptée, censée prévaloir sur le droit espagnol, doit encadrer le référendum d’autodétermination unilatéral que le gouvernement de Catalogne entend organiser le 1^er octobre. Son objectif est de contourner ainsi l’opposition ferme de Madrid et les arrêts de la Cour constitutionnelle qui l’ont déclaré illégal.

Après onze heures de débat, le texte a été approuvé par les 72 députés indépendantistes (sur 130). Les députés du Parti socialiste catalan (PSC), de Ciudadanos (centre, libéral) et du Parti populaire (PP, droite) avaient auparavant quitté l’hémicycle en signe de protestation. Peu avant minuit, le gouvernement catalan a signé le décret de convocation officielle du référendum. « Personne n’a l’autorité ni le pouvoir de confisquer notre droit à décider », a conclu le président catalan, Carles Puigdemont.

Bras de fer

Cela fait des mois que le bras de fer entre Madrid et Barcelone est engagé. Le gouvernement espagnol refuse d’organiser un référendum d’autodétermination en Catalogne, comme l’exige la majorité parlementaire indépendantiste au pouvoir depuis fin 2015, arguant que la Constitution ne permet pas à un « territoire » de se prononcer sur l’unité de l’Espagne.

Face au refus de Madrid, la coalition indépendantiste au pouvoir, Junts pel Si (« ensemble pour le oui »), qui regroupe nationalistes de droite, indépendantistes de la Gauche républicaine de Catalogne et personnalités de la société civile, et est soutenue par le mouvement séparatiste d’extrême gauche CUP, a pris la décision de braver le gouvernement et de se lancer dans un processus de sécession unilatéral. Quitte à prendre des raccourcis avec les normes démocratiques qui ont indigné les députés non indépendantistes, y compris ceux qui soutiennent le principe d’un référendum d’autodétermination.

Inclusion de dernière minute

« Tout cela est un acte antidémocratique sans précédent. Nous ne pouvons pas valider cette loi ni la procédure de bandit avec laquelle il est prévu qu’elle soit adoptée. Vous brisez la démocratie », a ainsi déclaré le député écologiste catalan Joan Coscubiela, qui défend pourtant l’organisation d’un référendum d’indépendance, mais légal, concerté avec Madrid et disposant de toutes les garanties.

Le PSC et le PP ont pour leur part déposé une demande de protection juridique auprès de la Cour constitutionnelle. En cause : les tactiques et stratégies opaques mises en œuvre par le gouvernement catalan pour préparer la consultation. Pour que Madrid ne puisse pas empêcher le vote de la loi de référendum, celle-ci a ainsi été incluse à la dernière minute à la session parlementaire après une demande de changement de l’ordre du jour par les indépendantistes.

Les députés non indépendantistes se sont plaints de ne pas avoir eu le temps de l’examiner au préalable et de préparer des amendements, d’autant qu’elle a été élaborée en secret par les élus indépendantistes, comme les autres lois touchant au référendum. Elle a de plus été votée selon une procédure d’urgence – avec lecture unique – autorisée par une récente réforme du règlement.

Les recours déposés auprès du Conseil des garanties statutaires, qui veille à la conformité des lois avec le statut d’autonomie et la Constitution espagnole, ont en outre été ignorés. Tout comme le secrétaire général du Parlement régional, Xavier Muro, qui a averti que le texte allait à l’encontre des décisions de la Cour constitutionnelle espagnole et était donc illégal. Il a refusé de le publier au journal officiel.

Plans secrets

La loi définit le peuple catalan comme « sujet souverain » et déclare que le référendum sera contraignant, peu importe le taux de participation. En cas de victoire du oui, la Catalogne déclarera son indépendance du reste de l’Espagne. Le texte prévoit l’élection du conseil électoral, l’organe chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin, par majorité simple, et non par les deux tiers de la Chambre comme l’exigent les normes catalanes.

« Nous avons fait cette loi pour pouvoir voter. C’est l’unique moyen que nous a laissé l’Etat », s’est défendu le président de Junts pel Si, Lluis Corominas, face aux critiques de l’opposition. Les indépendantistes revendiquent la nécessité de maintenir leurs plans secrets jusqu’au dernier moment face à la volonté du gouvernement espagnol de faire avorter leur projet.

La façon dont ont été confectionnées les listes électorales est un mystère, tout comme la manière par laquelle ont été obtenues des urnes homologuées. L’appel d’offres pour les acheter a été annulé pour éviter que Madrid lance des poursuites pour détournement de fonds publics, mais Carles Puigdemont a assuré, fin août, qu’il disposait de « plus de 6 000 » urnes. Selon un dirigeant de l’association indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC), Jordi Manyé, elles se trouveraient à Barcelone, dans le consulat d’un pays étranger.

« Coup de force »

De l’avis de la vice-présidente du gouvernement espagnol, Soraya Saenz de Santamaria, le spectacle donné par le Parlement catalan « est le plus honteux, démocratiquement parlant », qu’elle ait vu durant sa carrière politique. « C’est un coup de force », a-t-elle déclaré lors d’une brève conférence de presse pour annoncer la saisine de la Cour constitutionnelle. Les responsables « aux commandes du Parlement et du gouvernement de Catalogne se rapprochent davantage des régimes dictatoriaux que d’une démocratie », a-t-elle asséné.

Le gouvernement de Mariano Rajoy a demandé à la haute cour de déclarer la loi nulle et d’examiner s’il y a lieu de poursuivre pénalement la présidente du Parlement régional, l’indépendantiste Carme Forcadell, et les membres du bureau du Parlement qui ont soumis la loi au vote.

Madrid n’entend pas rester les bras croisés comme lors de la précédente « consultation populaire » sur l’indépendance, organisée en novembre 2014 malgré, déjà, l’opposition du gouvernement espagnol et de la Cour constitutionnelle. « Il n’y aura pas d’urnes le 1^er octobre », ne cesse de répéter M. Rajoy. Le chef du gouvernement devait rencontrer, jeudi 7 septembre, les chefs de file du Parti socialiste et de Ciudadanos pour sceller l’unité face au défi séparatiste.

Les plus fervents défenseurs de l’unité de l’Espagne s’impatientent déjà. Devant le siège de la délégation du gouvernement espagnol en Catalogne, une centaine de personnes se sont réunies dans la soirée du 6 septembre pour demander au gouvernement de ne pas attendre pour appliquer l’article 155 de la Constitution, qui permet de suspendre l’autonomie de la Catalogne. Au même moment, la garde civile se préparait à perquisitionner une imprimerie où était imprimé du matériel électoral.