L’agression sexuelle n’est «pas punie par la loi» : la bourde du parquet de Tarascon
Une jeune femme de 19 ans, qui avait porté plainte pour agression sexuelle, s’est vue répondre que «ces faits ne sont pas punis par la loi». Le parquet évoque «une erreur de saisie» informatique.
«Un homme marchait derrière moi, m'a mis la main entre les jambes deux fois et m'a sorti "ça vous plait ?"». L'affaire remonte à un matin d'avril 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône). C., une jeune femme de 19 ans, marchait vers la fac avec une amie, lorsqu'elle affirme s'être faite agresser par un vieil homme. Elle décide de porter plainte contre X et transmet toutes les informations à sa disposition à la police, dont le nom du suspect ...
Arrive la réponse du parquet de Tarascon quatre mois plus tard. Stupéfaction. «L'examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi», est-il stipulé sur le courrier.
Traumatisée par la justification de ce classement sans suite, C. n'a raconté son histoire que mardi sur Twitter, encouragée par la libération de la parole consécutive à l'affaire Weinstein. Près de 20 000 retweets plus tard, et soutenu notamment par la militante féministe Caroline de Haas ou l'avocat de Jérome Kerviel, David Koubbi, la jeune femme obtient enfin une réponse.
Elle se rendait à un examen de droit pénal
«La plainte a bien été classée, mais parce que l'auteur de l'agression n'a pas été retrouvé et pas du tout parce que nous considérons que de tels faits ne sont pas constitutifs d'une infraction. Bien au contraire», s'est défendu le procureur de la République de Tarascon, Patrick Desjardins, à France Info. Une confusion entre deux codes informatiques - le 11 et 71-, équivalents aux deux motifs de classement, serait à l'origine de cette «erreur informatique». Le magistrat précisant qu'il souhaite recevoir en personne C. pour lui détailler les motifs réels de ce malentendu.
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«Pendant quatre mois, j'ai cru que ce qui m'était arrivé n'était pas une agression sexuelle aux yeux de la loi, a-t-elle confié soulagée à France Info. Ça m'a profondément perturbée et là j'apprends que tout ça n'est qu'une erreur. Qu'une enquête a été quand même menée». La police judiciaire et municipale auraient été mobilisées, selon le magistrat, mais impossible d'identifier l'agresseur présumé.
Le malaise fut d'autant plus profond pour la jeune femme durant tous ces mois qu'elle se rendait en cette journée d'avril à un examen de droit pénal.
