Champs-sur-Marne. Viol sur mineurs : Justine, 11 ans, victime sans coupable

Justine* avait 11 ans. Pas encore une adolescente. Elle est pourtant tombée enceinte après un rapport sexuel avec un homme de 22 ans qu'elle ne connaissait pas. C'était à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), dans un parc où elle avait suivi cet homme. Poursuivi pour viol sur mineure de moins de 15 ans, l'accusé, un Cap-Verdien aujourd'hui âgé de 30 ans, a été acquitté mardi soir par les jurés de la cour d'assises de Seine-et- Marne. A l'audience, l'avocat général avait requis huit ans d'emprisonnement, assortis d'un suivi sociojudiciaire. Vendredi, le parquet général de la cour d'appel de Paris a fait appel de ce verdict. «Jusqu'à 15 ans, un enfant doit être préservé. On ne peut pas obtenir de lui des relations sexuelles. Son consentement n'est pas éclairé», soutient Dominique Laurens, la procureur de Meaux.

LIRE AUSSI
> Viol sur mineurs : une loi insupportable, un verdict qui dérange

Dans les motivations du jugement, la cour explique qu'aucun des éléments constitutifs du viol, à savoir la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, n'est établi et qu'un doute existe quant à savoir si l'accusé avait conscience de contraindre celle avec qui il a eu une relation sexuelle. A aucun moment, dans le verdict, il n'est fait mention de l'âge de l'enfant.

«Ma cliente est traumatisée, confie son avocate Me Laure Habeneck. Pour sa défense, l'accusé a notamment évoqué la chaleur africaine (sic). Il faut espérer que cette justification ne soit pas à l'origine de l'intime conviction des jurés. Il ressort de cette décision qu'une relation sexuelle entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans est normalisée dans notre société.»

LIRE AUSSI
> Fiona Lazaar : «Onze ans, c'est trop jeune pour donner un consentement»

Il affirme qu'elle a menti sur son âge

C'est en janvier 2010 que l'affaire a démarré, lorsque la famille de Justine a découvert sa grossesse. Jusque-là, l'enfant n'avait jamais évoqué son agression. La «mauvaise rencontre» s'est déroulée un soir d'août 2009 : d'origine congolaise, Justine, qui vit alors à Nevers (Nièvre) passe ses vacances chez un oncle. Alors qu'elle joue avec sa cousine au pied de l'immeuble, un homme l'aborde.

Justine a toujours maintenu avoir donné son âge à cet inconnu, qui lui a demandé de l'accompagner jusqu'au parc, ce qu'elle a accepté. Là, il commence à la déshabiller et lui demande de se coucher sur le sol. Il lui tient les mains, la pénètre. Elle lui demande d'arrêter, mais il continue. Quelques minutes plus tard, elle retourne chez son oncle, ne dit rien. Justine accouchera en mai 2010 d'un petit garçon, placé dans une famille d'accueil.

Ce n'est qu'en juillet 2012 que l'agresseur présumé est entendu au Portugal, où il vit. Il confirme son passage en France en 2009. C'est à l'occasion d'une visite de famille à Champs-sur- Marne qu'il dit avoir rencontré Justine. Lors de son audition, il affirme qu'elle lui avait dit avoir «15-16 ans» et qu'il ne s'est rien passé entre eux. A son retour en France, en 2014, il se présente de nouveau aux services de police, avant d'être mis en examen par un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire. Il reconnaît l'existence d'un rapport sexuel, qu'il présente alors comme consenti. «Mon client a maintenu à l'audience que la plaignante lui a menti sur son âge. Il affirme qu'ils ont flirté», souligne Me Samir Mbarki, l'avocat de la défense. Une défense qui a suffi à son acquittement.

* Les prénoms ont été changés.