PSA Peugeot Citroën : la prime des grévistes d’Aulnay retoquée par la justice
Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné PSA pour inégalité de traitement suite à sa décision de verser une prime de fin de conflit de 19.700 euros aux grévistes de l'usine d'Aulnay.
Par Maxime Amiot
Un chèque de près de 20.000 euros par salarié accordé aux seuls grévistes... Cet accord paradoxal, consenti par PSA Peugeot-Citroën pour mettre fin à 17 semaines de blocage du site d’Aulnay-sous-Bois, a été retoqué ce mardi par le Tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci a condamné PSA pour inégalité de traitement suite à sa décision de verser une prime de fin de conflit de 19.700 euros aux grévistes du site. Le tribunal reproche une « inégalité de traitement », qui avait été initialement pointée par le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA), majoritaire à l’usine d’Aulnay.
La décision de PSA d’attribuer une prime spécifique aux grévistes entre dans le cadre d’un protocole de fin de grève signé le 14 mai avec les syndicats CGT et CFDT. Vu leur implication forte dans ce mouvement social souvent violent, certains salariés jugeaient irréaliste toute possibilité d'être reclassé en interne ou en externe, et ont donc voulu partir tout de suite. Sans attendre le processus de reclassement, qui prévoyait divers avantage (formation, aides à la mobilité, accompagnement personnalisé...). La prime constituait ainsi une forme de compensation.
Ce différentiel de traitement est jugé illicite par le tribunal. Conséquence: la prime devrait être étendue à l’ensemble des salariés non grévistes en ayant fait la demande au plus tard le 16 août 2013. De quoi concerner, selon Philippe Lejard, avocat du SIA, quelques 550 salariés, pour un coût de 10 millions d’euros pour PSA. Une décision que conteste PSA, qui devrait faire appel.