Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) continue son combat pour davantage de transparence dans le monde de la finance offshore : il a ajouté, mercredi 14 février, 85 000 sociétés, ainsi que 110 000 actionnaires et administrateurs, issus de l’enquête « Paradise Papers », dans son Offshore Leaks Database. Cette énorme base de données des paradis fiscaux, établie grâce aux différentes fuites de données auxquelles l’ICIJ a eu accès – « Offshore Leaks » et « Panama Papers » notamment – contient désormais plus de 785 000 sociétés écrans, trusts et fonds, liés à presque autant d’administrateurs et d’actionnaires de ces entités offshore.
En novembre et en décembre 2017, l’ICIJ avait déjà mis en ligne un premier lot de données extraites des « Paradise Papers », provenant de la base interne du cabinet d’avocats Appleby et des registres du commerce de quatre paradis fiscaux caribéens (La Barbade, Bahamas, Aruba et Saint-Christophe-et-Niévès). Les nouvelles données publiées aujourd’hui par le consortium émanent des îles Cook, Samoa et de Malte, et courent jusqu’à la fin 2016.
Favoriser la transparence
En mettant ces informations d’intérêt public à la disposition de tous, l’ICIJ entend favoriser la transparence sur des structures offshore souvent prisées pour leur opacité, dans des juridictions caractérisées par leur discrétion. Bien qu’incomplète et incapable de lever totalement le voile du secret, cette base de données vise à aider journalistes, chercheurs et citoyens à rechercher les bénéficiaires effectifs des montages économiques passant par les paradis fiscaux.
Les îles Samoa ont un registre du commerce relativement ouvert – où l’on peut rechercher gratuitement le nom d’une société ou d’un actionnaire –, mais c’est loin d’être le cas pour les îles Cook, Etat souverain associé à la Nouvelle-Zélande. En effet, nul registre en ligne n’y est disponible, tandis que les tribunaux locaux ignorent fréquemment les demandes d’informations de juridictions étrangères, notamment en matière de détention d’actifs.
Malte, centre offshore au cœur de l’UE
Quant à Malte, le plus petit pays de l’Union européenne, il est dans les radars de nombreuses associations depuis de nombreuses années, mais aussi – plus récemment – dans le viseur de nombreux parlementaires européens. L’île, au centre de plusieurs enquêtes journalistiques découlant, entre autres, des « Paradise Papers », est accusée d’être un important centre offshore au cœur de l’Union européenne, attirant notamment les actifs grâce un important rabais fiscal.
Malte possède bien un registre du commerce en ligne, dans lequel un internaute peut rechercher une société. Mais à l’instar de nombreux registres, on ne peut s’enquérir que du nom des sociétés : ni les actionnaires ni les administrateurs ne sont directement accessibles. C’est pourtant, selon de nombreuses ONG spécialisées dans la fraude fiscale, l’une des conditions sine qua non vers plus de transparence financière. Offshore Leaks Database permet de pallier cet écueil en créant un réseau interrogeable de nœuds et de liens qui montrent d’un coup d’œil les relations entre les différentes sociétés écrans, administrateurs et autres bénéficiaires économiques, et ce, quelles que soient les juridictions.
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