La plateforme de mobilisation Avaaz vient de recevoir une injonction juridique de la cour suprême de l'Etat de New York réclamant de mettre à disposition d'un tiers «l'équivalent de presque une décennie de communications internes liées aux campagnes, ainsi que des données personnelles de membres», résume l'ONG américaine qui revendique 46 millions de sympathisants. Qui demande ces informations ? Monsanto.

Le 1^er février dernier, une convocation par voie de subpeona duces tecum de 168 pages a été adressée à l'ONG. En droit anglo-saxon, il s'agit d'une injonction d'apparaître devant un tribunal pour produire un – ou, en l'occurrence, des – document(s). Si la convocation n'est pas respectée d'ici vendredi, Avaaz encourra dans un premier temps une légère amende.

Une requête très large

Emails internes, documents de travail, conversations téléphoniques, le géant de l'agrochimie veut avoir accès à tout ce qui concerne le glyphosate, son herbicide phare soupçonné d'être cancérogène… «y compris les noms et adresses mail des journalistes qui ont couvert nos campagnes», avance Avaaz dans un message à Libération. La demande, formulée aux Etats-Unis le 26 janvier, porte notamment sur les actions de lobbying d'Avaaz auprès des instances européennes entre 2015 et 2017, afin d'empêcher le renouvellement pour quinze ans de l'autorisation du glyphosate (une pétition avait dépassé les deux millions de signatures).

Contacté par Libération, Monsanto France confirme qu'un litige est bien «en cours aux États-Unis», Monsanto ayant «émis une assignation à comparaître pour des documents concernant le glyphosate.» Et de préciser : «Toutefois, cette assignation ne porte pas sur des informations concernant des citoyens européens qui ont signé des pétitions parrainées par Avaaz.»

Sont notamment ciblés «tous les documents ou communications» échangés avec les parlementaires européens ou les membres de la Commission européenne au sujet du glyphosate.

La demande d'accès à cette immense quantité de données s'inscrit dans le cadre d'une autre affaire juridique qui concerne Monsanto, dite Peterson et Hall. Les deux plaignants, avec lesquels Avaaz assure n'avoir jamais communiqué, ont intenté une action en justice contre l'entreprise car ils auraient contracté des cancers du système lymphatique (ou lymphomes non-hodgkiniens) après avoir été exposés à du Roundup de Monsanto, dont le principe actif est le glyphosate. Or, ces plaignants appuieraient leur argumentaire sur la réglementation européenne. C'est ce point précis qui, pour Monsanto, justifie l'injonction contre Avaaz : l'ONG aurait en effet été «impliquée» dans les évolutions réglementaires qui ont eu lieu à l'extérieur des Etats-Unis.

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Avaaz prépare sa riposte

Dans sa réponse, Avaaz conteste l'assignation et demande son retrait, considérant que «les renseignements demandés ne sont pas pertinents, que la demande est excessive et indûment lourde et que l'assignation viole les droits du premier amendement». La Constitution américaine garantit en effet «la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au gouvernement des pétitions».

Pour Avaaz, le but de Monsanto est clair : intimider un mouvement citoyen. «Répondre à l'assignation coûterait à Avaaz des milliers d'heures de travail et des centaines de milliers de dollars, le tout sans raison légitime. Si Monsanto refuse de retirer son assignation, nous demanderons et obtiendrons une ordonnance de protection afin d'éviter un si lourd préjudice», poursuit Avaaz dans sa réponse. Remise en cause des travaux de chercheurs, lobbying auprès des responsables politiques, procès à répétition, les méthodes employées par Monsanto ont maintes fois été documentées.

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«Monsanto est célèbre pour ses tactiques d'intimidation mais cette fois-ci, ils s'en prennent à un mouvement de près de 50 millions de personnes qui va riposter, a réagi la vice-directrice d'Avaaz, Emma Ruby-Sachs, dans un communiqué. Tout cela n'a rien à voir avec l'affirmation de Ronald Peterson et Jeff Hall selon laquelle les produits de Monsanto leur ont donné un cancer.» Avaaz a d'ores et déjà fait appel à sa communauté d'internautes et récolté – à l'heure ou nous publions – plus de 100 000 dons de soutiens.

[Edité à 21h20 avec la réponse de Monsanto]