La justice européenne a jugé que la Pologne enfreignait de façon persistante la législation européenne sur la qualité de l’air et appelle Varsovie à les respecter sans tarder.
La décision de la CJUE de sanctionner la Pologne pour avoir enfreint les normes sur la qualité de l’air tombe deux jours après que la Cour ait jugé que l’abattage de la forêt de Białowieża, une des dernières forêts primaires en Europe, allait à l’encontre de la législation européenne, ouvrant la voie à d’autres sanctions à l’égard du gouvernement polonais.
« Le fait de dépasser les valeurs limites applicables aux concentrations de PM10 [particules fines] dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement aux dispositions », a jugé la CJUE.
La législation européenne oblige les États membres, en vertu de la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, à respecter les normes de qualité de l’air et les valeurs limites pour les particules (PM10). Celles-ci ne peuvent pas dépasser la moyenne annuelle de 40 µg/m3 par jour et le maximum quotidien de 50 µg/m3 par jour. Cependant, un pays peut dépasser cette norme journalière jusqu’à 35 fois par an.
Dans le cas de la Pologne, la Cour a relevé qu’entre 2007 et 2015, le pays a régulièrement dépassé les limites journalières de particules fines polluantes dans l’air dans 35 zones et les valeurs limites annuelles dans neuf zones.
Un avertissement pour les gouvernements polluants du bloc
En Pologne, tout comme dans un certain nombre de pays de l’ancien bloc de l’Est, la principale cause de pollution est l’utilisation du charbon dans le secteur de l’énergie.
« Les Polonais devront être aidés dans leur transition de combustibles fossiles polluants et de charbon pour des sources d’énergie propre et renouvelables », a déclaré Margherita Tolotto, membre du Bureau européen de l’environnement (BEE), un réseau d’associations environnementales.
Le jugement de la CJUE constitue également un avertissement pour neuf autres États membres de l’UE (République tchèque, Allemagne, Espagne, France, Italie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie et le Royaume-Uni) qui pourraient bientôt être envoyés devant la cour et faire face à des accusations similaires. Karmenu Vella, le commissaire européen à l’environnement, a averti que « l’inaction a des conséquences ».
La Bulgarie, qui utilise énormément le charbon dans son secteur de production d’électricité, est le seul pays à avoir reçu un jugement similaire jusqu’à présent.
Des problèmes longtemps négligés
Agnieszka Warso-Buchanan, une avocate de ClientEarth, souligne que les autorités polonaises sont conscientes de l’ampleur du problème depuis des années, mais n’ont cependant pas pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air et protéger la santé de ses citoyens.
« Leurs mesures peuvent être décrites en trois mots : inefficaces, inadéquates et négligées puisque les plans relatifs à la qualité de l’air sont imprécis, les exigences de qualité pour les combustibles solides sont toujours absentes et les normes pour les poêles ne s’appliquent qu’aux nouveaux appareils », a-t-elle déclaré.
Se référant aux lignes directrices de la Commission, ClientEarth estime que la Pologne encourrait d’éventuelles amendes s’élevant entre 5066 euros et 300 960 euros pour chaque dépassement journalier illégal.
L’avocate a également déclaré que « les amendes sont une mesure définitive » et espère plutôt que « le gouvernement polonais décidera d’adopter les règlements nécessaires pour assainir l’air dès que possible ».
Une meilleure isolation et un remplacement des anciennes chaudières
Mateusz Morawiecki, le Premier ministre polonais, a déclaré que la lutte contre la pollution de l’air serait l’une des priorités de son gouvernement. En réaction à la décision de la CJUE, il a souligné qu’en raison de nombreuses années de négligence, l’air pur était bien souvent une denrée rare et que le problème n’était pas récent, qu’il aurait « commencé il y a 20-30 ans, même avant ».
Il a rendu public un programme baptisé « Smog stop », une initiative visant une meilleure isolation des maisons et le remplacement des chaudières à charbon à l’ancienne par des unités plus modernes. « Aujourd’hui, nous commençons à nous battre pour des combustibles propres, pour de meilleures chaudières, mais surtout pour des maisons plus chaudes grâce au programme national à grande échelle d’isolation de bâtiments pour des maisons plus chaudes et un air plus sain ».
La modification de la réglementation sur l’isolation des bâtiments devrait être adoptée fin mai. Dans le cadre du programme, 180 millions de złoty (environ 43 millions d’euros) seront destinés aux Polonais moins fortunés pour rénover leur domicile. « Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de 15 % d’énergie renouvelable d’ici 2020 fixé avec l’Union européenne », a déclaré Mateusz Morawiecki.