''Combattez le changement climatique en attaquant les grands pollueurs en justice''

Le climatologue américain James Hansen, dont la renommée n'est plus à faire, appelle les dirigeants du monde à poursuivre en justice les plus gros producteurs de pétrole, de charbon, de gaz et de ciment pour les conséquences écologiques de leurs activités.

James Hansen, ancien scientifique pour la NASA qui avait mis en garde le Congrès américain sur les dangers du changement climatique en 1988, explique que la limite du réchauffement global à 2°C voire 1.5°C n'est pas suffisante car cela induira la montée du niveau des mers d'au moins 3 mètres en 50 ans. Cela peut paraître peu mais cette hausse du niveau des eaux pourrait signer la disparition des régions insulaires et des villes côtières. Pour Hansen, les effets du changement climatique se produisent bien plus vite qu'on ne l'anticipait, y compris dans les études scientifiques les plus récentes.

D'énormes sommes seraient nécessaires pour faire drastiquement baisser les émissions carbone et aider les pays à faire face aux effets du changement climatique. Et cet argent devrait être donné, selon Hansen, par les plus gros pollueurs qui génèrent des profits grâce à la combustion de combustibles fossiles. C'est ce qu'il a déclaré aux dirigeants du monde lors de la COP23 qui se tenait à Bonn, en Allemagne.

Selon un rapport récent des Nations Unies, les engagements actuels pris dans le cadre de l'Accord de Paris ne suffiront pas à limiter le réchauffement à 2°C au-dessus du niveau pré-industriel. 

VISER LES “GROS POLLUEURS” ?

Les sociétés qui pourraient être poursuivies en justice sont appelées les « carbon majors », explique Hansen. Ce sont les 100 sociétés qui produisent plus de 70 % des émissions de gaz à effets de serre de la planète depuis 1988. ExxonMobil, Shell, BP, Chevron et le Français Total sont listés parmi les 20 plus grands pollueurs de la planète. (Voir le rapport The Carbon Majors Database 2017)

« Le système judiciaire est le seul moyen pour financer les moyens d'adaptation au changement climatique », avance Hansen. « La législation ne dépassera jamais le pouvoir des lobbies. C'est par la voie judiciaire que l'industrie du tabac a été forcée de convenir d'un accord de plusieurs milliards de dollars. »

LES CAS DE JURISPRUDENCE

De fait, les poursuites judiciaires climatiques sont déjà en cours. L'année dernière, un organisme gouvernemental philippin, la Commission des droits de l'Homme, a accusé 47 grandes sociétés pollueuses de violation des droits de l'Homme. Trois collectivités locales californiennes ont également poursuivi en justice 31 entreprises de combustibles fossiles en juillet dernier. Le mois dernier, quatre municipalités canadiennes ont sommé Chevron, Exxon, Shell, et d'autres grands pollueurs de participer aux coûts engendrés par le changement climatique. Un mouvement naissant, Climate Law in our Hands, vient en aide aux communautés en poursuivant les sociétés pollueuses.

Les gouvernements sont aussi traduits en justice. Un groupe citoyen hollandais a remporté la première bataille judiciaire de ce type qui l'opposait au gouvernement en 2015. La cour a convenu que le gouvernement des Pays-Bas ne menait pas suffisamment d'actions pour protéger les citoyens. Ce faisant le quota de réductions d'émissions carbone a été porté de 17 % à 25 % à l'horizon 2020. 

Hansen est lui aussi impliqué dans une bataille judiciaire ouverte en 2015 et opposant le gouvernement fédéral des États-Unis et 21 jeunes de moins de 21 ans, dont la petite-fille d'Hansen. Pour ces jeunes gens, le gouvernement américain aurait failli en ne réduisant pas les émissions carbone nationales, et aurait ainsi violé les droits constitutionnels de vie, de liberté et de propriété des jeunes générations. Le procès s'ouvrira le 5 février 2018 à la cour de district de l'Oregon. Un autre groupe de jeunes citoyens a ouvert une plainte contre le Gouverneur d'Alaska, Bill Walker, qui placerait les « droits des sociétés polluantes au-dessus de la santé des citoyens. »

Pour autant, engager des procès contre les grandes entreprises pollueuses, les rendant responsables par exemple des ouragans et des tornades, reste compliqué. « Vous devez établir une relation de causes à effets suffisamment directe entre un acte ou une omission de l'entité et un impact significatif » indique Jorge Vinuales, Professeur en droit de l'environnement à l'Université de Cambridge.

Pour les États insulaires menacés par la montée des eaux, la meilleure approche serait sans doute d'amener les grands pollueurs devant la Cour internationale de Justice ou le Tribunal international du droit de la mer. « Je suis certain que ce type de requêtes pourrait être formulées de manière recevable » continue Jorge Vinuales.

Un groupe de citoyens pourrait par ailleurs tenter de poursuivre en justice des grands pollueurs en responsabilité civile transnationale. Cette action a toutefois été rendue difficile par les États-Unis, qui au moment des négociations de l'Accord de Paris avaient insisté pour ajouter un paragraphe réduisant les risques de litiges.

QUELLES SOLUTIONS ?

Il est depuis longtemps acquis que d'importantes sommes d'argent seraient nécessaires pour venir en aide aux nations les plus pauvres devant faire face aux effets du changement climatique et ne pouvant se tourner vers les énergies renouvelables. En 2009, plusieurs Nations ont convenu d'apporter une aide financière de 100 milliards de dollars (86 milliards d'euros) aux pays en voie de développement d'ici 2020. En 2016, seuls 2.78 milliards de dollars (2.4 milliards d'euros) avaient été versés. 

L'Organisation météorologique mondiale a par ailleurs annoncé que 2017 serait sans doute l'une des plus chaudes années jamais enregistrées, et la plus chaude en l'absence d'un phénomène El Niño.

Pour protéger les régions insulaires et les côtes, le réchauffement climatique devra être limité à moins d'1°C, selon James Hansen. Pour cela, il faudrait libérer au moins 100 gigatonnes de CO2 de l'atmosphère avec des campagnes de reforestation à grande échelle. Cette action de reboisement coûterait à elle seule un demi-billion de dollars. 

Les poursuites judiciaires contre les gouvernements et les grandes sociétés pollueuses pourraient accélérer la mise en place de ce qu'Hansen et les environnementalistes réclament depuis longtemps : la mise en place de taxes carbone contraignantes pour forcer ces entreprises à participer aux coûts du changement climatique.

« Tant que les énergies fossiles seront moins chères à produire et que nous n'imposerons pas aux entreprises de payer leur dû aux citoyens, nous ne pourrons pas réduire les émissions fossiles » conclut James Hansen.