Accident du travail: 50.000 salariés couverts sur 3 millions

La gestion de l'accident du travail et des maladies professionnelles sera-t-elle confiée à la CNSS? L’Economiste, dans son édition du jour, indique que l'idée vient d’être remise sur le tapis par le Conseil économique social et environnemental (CESE). Et cela risque de contrarier les compagnies d'assurance, ajoute le journal.

Il faut dire que cela les priverait d’une manne importante. «La couverture de ces risques a dégagé, en 2016, un résultat technique net de 550,41 millions de dirhams, soit une marge de 25%», note le quotidien. Les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent ainsi «les sources de marge et d’accroissement des profits les plus importantes des assurances mais sans amélioration, en contrepartie, des modalités ni des niveaux de couverture des victimes», comme le fait remarquer L’Economiste, en se basant sur les conclusions du CESE. Le Conseil critique ainsi «le modèle de gestion du risque professionnel dont le monopole revient aux compagnies d'assurance». Pire, «leur maintien hors du champ de la protection sociale est considéré comme une anomalie» vis-à-vis à l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Etant donné que l'effectif des bénéficiaires est marginal (50.000 personnes sur 3 millions des salariés déclarés à la CNSS, alors que la couverture accident du travail est obligatoire), il serait opportun pour le Conseil, comme l’écrit le journal, de confier la gestion du risque professionnel à la CNSS dans le cadre d’un régime déclaratif individualisé des salaires et appuyé sur un corps de contrôle et un système de recouvrement des créances. Ce qui serait, économiquement parlant, plus avantageux, étant donné que le ratio de frais de gestion des compagnies d’assurance est estimé à plus de 30% contre 6% dans le cadre de la CNSS! «Le gap pourrait être ainsi mis à profit pour le financement des actions de prévention et la baisse du coût de la couverture du risque professionnel».

L’Economiste constate également que le risque d’accident de travail, au Maroc, est le plus élevé de la région du Maghreb et du Moyen Orient. Si le nombre de travailleurs décédés suite à un accident de travail est de 3.000 par an, la moyenne annuelle des accidents du travail déclarés dépasse les 43.153 cas. Ce qui ne reflète pas «la sinistralité réelle du travail, puisque les accidents survenus dans le secteur informel ne sont pas recensés ni couverts par une assurance. Même ceux qui se produisent dans les entreprises du secteur formel ne sont souvent déclarés ni couverts, puisqu'elles préfèrent contenir le niveau de leur prime d’assurance».