L'élection du député MoDem Thierry Robert invalidée

Thierry Robert, député MoDem de La Réunion (7e circonscription), a vu son élection invalidée. Il est inéligible pour trois ans, a annoncé vendredi 6 juillet le Conseil constitutionnel. En cause : un manquement à ses obligations fiscales. Selon le Conseil constitutionnel, Thierry Robert, 41 ans, « n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué de garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts ».

Si le député a « régularisé sa situation fiscale », en partie après les délais impartis, les sages ont jugé que, « compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale », il y avait « lieu de prononcer l'inéligibilité » de l'élu réunionnais » à tout mandat pour une durée de trois ans » et « de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député ».

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« Doute sérieux »

Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'« attestation de conformité fiscale » en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel. Le député avait alors indiqué que « les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises ».

Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l'administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu'ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales. La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également examinée par la justice. Elle a été saisie par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un « doute sérieux » lié à « l'omission d'une partie substantielle du patrimoine ».