Les juteuses activités annexes de certains eurodéputés français

L’étude publiée mardi 10 juillet par l’ONG Transparency International Europe met en lumière les pratiques de certains députés européens qui exercent des activités annexes parfois très lucratives en marge de leur mandature d’élu. L’organisation a épluché plus de 2 000 déclarations d’intérêts, dont celles des 74 députés européens français. Selon le rapport, un peu plus de la moitié d’entre eux (38) déclarent gagner un revenu annexe en plus de leurs émoluments de députés. Cette pratique est-elle légale ?

Que dit le règlement du Parlement européen ?

L’ensemble des 751 députés européens est soumis au règlement intérieur du Parlement européen. Ce règlement ne leur interdit pas d’exercer une activité rémunérée durant leur mandature. Il intègre également un code de conduite qui impose aux députés de présenter au président du Parlement une déclaration d’intérêts financiers « vérifiée et régulièrement mise à jour ».

D’après l’article 4 de ce code de conduite, cette déclaration doit mentionner « toute indemnité perçue pour l’exercice d’un mandat au sein d’un autre parlement », ainsi que « toute activité régulière rémunérée exercée par le député parallèlement à l’exercice de ses fonctions, que ce soit en qualité de salarié ou de travailleur indépendant » et enfin « toute activité extérieure occasionnelle rémunérée si la rémunération totale excède 5 000 euros par année civile ».

Quel est le salaire d’un député européen ?

8 484 euros brut

La rémunération mensuelle des députés européens est prévue par un statut unique et imputée sur le budget du Parlement. Depuis le 1^er juillet 2016, elle s’élève à 8 484,05 euros brut et s’établit à 6 611,42 euros après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Cependant, comme leurs homologues français, les députés du Parlement européen perçoivent différentes indemnités « visant à couvrir les frais qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires » pour un montant pouvant atteindre 4 416 euros par mois.

Exercer une ou plusieurs activité(s) extérieure(s) permet à certains eurodéputés français de gagner bien plus d’argent que leurs homologues ayant choisi de renoncer à leur(s) activité(s) professionnelle(s) d’origine pendant la durée de leur mandat. Ainsi, Renaud Muselier (Les Républicains/Parti populaire européen), médecin et directeur de deux cliniques, a déclaré avoir gagné au moins 816 000 euros entre le début de sa mandature (en 2014) et le 7 mars 2018. Sur la même période, un député qui ne reçoit que ses émoluments versés par le Parlement européen a perçu au maximum 496 234 euros.

De surprenantes augmentations de revenus

Selon l’étude de Transparency International Europe, deux élus français font partie des dix députés européens qui ont vu leurs revenus annexes le plus progresser entre le début de leur mandat et le 7 mars. Jean-Luc Schaffhauser (Rassemblement Bleu Marine/ENL) figure en troisième position de ce classement. L’eurodéputé a expliqué, dans sa dernière déclaration d’intérêts, percevoir 270 012 euros de revenus annexes par an contre 30 012 euros annuels mentionnés dans sa première déclaration d’intérêts, soit une augmentation de 240 000 euros. Contacté par Le Monde, le député qui exerce en marge de son mandat le métier de consultant, a fait savoir par le biais de ses assistants parlementaires « qu’il communiquera sur cette affaire seulement devant les tribunaux avec Transparency International Europe ».

Membre du même groupe politique (Europe des nations et des libertés) que M. Schaffhauser, l’eurodéputé Gilles Lebreton (Rassemblement national) est aussi pointé du doigt par l’ONG. Il a indiqué, dans sa dernière déclaration d’intérêts, percevoir 60 036 euros de revenus extérieurs annuels contre « 0,00 euro » mentionnés lors de sa première déclaration, au début de son mandat. Cependant, Gilles Lebreton conteste ces chiffres : « Je suis professeur d’université depuis 1990, ces 60 000 euros correspondent à ma rémunération annuelle en tant que professeur d’université », explique l’élu, qui estime que « Transparency s’est trompé ».

« Nous n’avons commis aucune erreur », répond Transparency International en réaction aux justifications de l’eurodéputé. « Nous avons vérifié minutieusement l’ensemble de ses déclarations d’intérêts financiers. D’après celles-ci, Gilles Lebreton a déclaré percevoir un revenu de professeur seulement à partir de 2017, il a donc enfreint les règles du Parlement européen pendant trois ans », dénonce l’ONG.

Pourquoi ces activités annexes peuvent-elles soulever des interrogations ?

Parmi les trente-huit députés européens français ayant mentionné percevoir un revenu extérieur, trois déclarent exercer le métier d’avocat, un le métier de consultant et un autre le métier de financier. D’autres déclarent être médecin, professeur ou encore agriculteur. Près de deux tiers (23) d’entre eux exercent un mandat électif en France, tous à un échelon local (municipalité, département, région).

Ces activités annexes peuvent soulever des interrogations sur la disponibilité des élus concernés pour jouer pleinement leur rôle législatif. Surtout, des métiers comme « avocat, consultant ou financier » exercés par certains députés européens en fonction peuvent « créer des conflits d’intérêts », affirme Transparency International Europe dans son rapport.

Les clients pour lesquels travaillent ces députés ne sont pas clairement identifiés, ces clients peuvent notamment être des entreprises ayant recours à des activités de lobbying. Dans son rapport, Transparency International Europe dénonce notamment un système de surveillance actuel « particulièrement faible » et un « manque de sanction » pour les cas avérés de conflits d’intérêts. Pour retirer toute suspicion, l’ONG recommande la création d’une instance de surveillance indépendante du Parlement européen et l’augmentation du niveau d’informations requis pour les déclarations d’intérêts financiers remplies par les eurodéputés.

Mise à jour lundi 16 juillet à 10 heures : ajout de la réponse de Transparency International Europe aux affirmations de l’eurodéputé Gilles Lebreton.