Accueil France-Monde

Le nombre de condamnations pour viol chute de près de 40% en dix ans

Malgré une augmentation du nombre de plaintes déposées pour ce crime ces dernières années, le nombre de condamnation est en baisse. Les condamnations pour violences sexuelles, viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle, ont elles baissé de 25% entre 2007 et 2016.

Temps de lecture: 3 min

Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% en dix ans dans un contexte de baisse continue du volume de peines infligées pour des violences sexuelles, selon des données du ministère de la Justice.

Les condamnations pour violences sexuelles, viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle, ont globalement baissé de 25% entre 2007 et 2016, et de façon régulière chaque année : de 8 000 prononcées en 2007, elles sont tombées à quelque 6 000 dix ans plus tard, rapporte le bulletin d’information statistique du ministère, Infostat, publié le 6 septembre.

Selon ces données révélées par Le Monde, ce sont les condamnations pour viol qui ont chuté le plus rapidement. Si 1 652 personnes ont été condamnées pour viol en 2007 par une cour d’assises, dont 1 350 pour « viol aggravé », 1 003 l’ont été dix ans plus tard, dont 851 pour « viol aggravé », soit un abaissement de 39,3%. Cette chute intervient après une hausse régulière et continue de 1983 à la fin des années 1990 qui a été suivie d’une stabilisation à un niveau élevé durant les années 2000, relève cette étude publiée au moment où la parole se libère sur les violences sexuelles.

« On pourrait voir dans cette diminution des condamnations pour viol l’effet d’une augmentation des correctionnalisations (une requalification du viol, passible de la cour d’assises, en agression sexuelle, un délit jugé par un tribunal correctionnel, ndlr), qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction », notent les statisticiens du ministère. Or les condamnations pour agression sexuelle, 75% des peines infligées pour des violences sexuelles, sont elles aussi en recul sensible ces dix dernières années, de l’ordre de 22%. Les tribunaux correctionnels ont ainsi condamné 4 602 personnes pour ce délit en 2016, contre 5 868 en 2007.

Les auteurs de ce document statistique notent par ailleurs que si le nombre de condamnations a baissé de manière régulière, les peines prononcées ont été alourdies, aussi bien pour les viols que pour les agressions sexuelles. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol.

Augmentation des plaintes pour viols et agressions sexuelles

En 2011, 10 406 cas de viols (sur majeurs et mineurs) ont été enregistrés par la police et la gendarmerie et 13 465 cas de «harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles» ont été compatibilisés la même année.

À titre de comparaison, en 2017, soit 6 ans plus tard, le nombre de plaintes pour ces faits a nettement augmenté avec 16 400 plaintes pour viol, et 24 000 plaintes pour agression sexuelle et harcèlement. Cette année, le nombre des violences sexuelles enregistrées par les forces de sécurité a jusqu’à aujourd’hui bondi, avec une hausse de 23,1% sur les sept premiers mois en comparaison à la même période en 2017. Lors de la présentation de ces chiffres, Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, avait déclaré que ce n’est pas forcément significatif d’une augmentation du nombre de cas, mais plutôt d’une libération de la parole, notamment initée par le mouvement #MeToo.

Le Haut Conseil à l’Egalité estime pourtant que parmi les dizaines de milliers de victimes, environ 1 sur 10 dépose plainte, et seule 1 plainte sur 10 aboutira à une condamnation. Des groupes spécialisés, à l’écoute des femmes victimes de violences, ont été créés au sein des forces de l’ordre afin d’améliorer l’accueil de ces victimes.

Une étude réalisée par l’IFOP indiquait que 12% des femmes avaient déjà subi un viol.

Visactu-12-des-femmes-declarent-avoir-deja-subi-un-viol-161c2597c80

Contre les violences psychologiques, verbales, physiques ou sexuelles, un appel gratuit au numéro 3919. Toutes les démarches sur stop-violences-femmes.gouv.fr.

Lire aussi

A lire aussi

Voir plus d'articles