Impôts : la « flat tax » relance la distribution de dividendes

Si trop d'impôt tue l'impôt, la réciproque peut aussi se vérifier. Baisser les impôts ne se traduit pas toujours par une baisse proportionnelle des recettes. Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances montrent que l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital en janvier dernier pourrait s'avérer moins coûteuse que prévu en raison d'un changement de comportement des contribuables.

Depuis le début de l'année, les revenus des placements (dividendes, plus-values, intérêts) sont imposés au taux unique de 30 %. Cette « flat tax » a remplacé une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (14 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche d'imposition) à laquelle s'ajoutaient les prélèvements sociaux (15,5 % jusqu'en 2017). Une réforme qui avait été dénoncée par l'opposition à gauche comme un « cadeau aux riches », au même titre que le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière.

Coût de 900 millions d'euros

Selon les annexes du projet de budget pour 2019, son impact sur les recettes de l'impôt sur le revenu a été revu à la baisse. Le coût de cette réforme s'élèverait finalement à 900 millions d'euros, alors que l'évaluation avancée lors du débat parlementaire, à l'automne dernier, était de 1,3 milliard pour 2018, puis 1,9 milliard en 2019. Les prévisions d'impôt sur le revenu pour 2018 ont été relevées de 600 millions d'euros, dont une partie provient de meilleures recettes sur ce PFU.

A noter que les évaluations de Bercy se font toujours « à comportement constant », faute de pouvoir estimer de façon fiable comment une mesure fiscale peut affecter les comportements.

Nouvelle donne fiscale

Or, il semblerait que les contribuables se soient adaptés rapidement à cette nouvelle donne fiscale. Le document explique cette révision par un « dynamisme des dividendes constaté au premier semestre ». En moyenne, les dividendes imposés en France se sont élevés à 13,6 milliards d'euros par an sur la période de 2013 à 2017, lorsqu'ils étaient imposés au barème de l'impôt sur le revenu. Durant le quinquennat Sarkozy, ils atteignaient 20,2 milliards d'euros, avec un système de prélèvement forfaitaire.

Avec l'introduction de la « flat tax », Bercy anticipe un retour des dividendes à leur niveau d'avant 2013. « La hausse constatée au premier semestre 2018, essentiellement portée par les petites et moyennes entreprises, peut s'expliquer par le caractère incitatif du PFU, qui permet dans l'ensemble de revenir à la situation antérieure à la réforme de 2013 », souligne l'annexe du projet de loi de finances. Cette tendance devrait perdurer en 2019. Le projet de budget « s'appuie sur un scénario de rattrapage sur plusieurs années des bénéfices non distribués depuis 2014. »