Loi sur la biodiversité : Hollande tient la promesse faite aux écologistes

C'est un signal positif en faveur de l'environnement que le gouvernement veut faire entendre aux écologistes. Le projet de loi sur la biodiversité et celui d'agence du même nom, promise par François Hollande en septembre 2012 lors de la première conférence environnementale, sont ce matin sur la table du Conseil des ministres. Défendu par Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, ce texte doit être examiné fin juin-début juillet par le Parlement, pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, comme s'y est engagé l'exécutif.

Un chantier urgent à mener. En France, seulement 28 % des habitats naturels et 28 % des espèces de faune et de flore sont en bon état de conservation. Pour enrayer cette érosion, une agence française de la biodiversité va donc être créée. Elle rassemblera cinq entités existantes, dont l'Agence des aires marines protégées et l'Office national de l'eau (Onema), qui apportera les plus gros bataillons (800 agents sur 1.200). Un regroupement opéré envers et contre l'avis des représentants des employeurs (FNSEA, Medef, CGPME), associés au travail de concertation préalable. Entreprises et agriculteurs redoutent en effet que les ressources de l'Onema ne dévient de leur cours.

Nouveaux outils de protection de la nature

Le nouvel ensemble disposera de 190 millions d'euros de budget. Un chiffre bien éloigné des attentes (400 millions d'euros) exprimées par les associations environnementales, qui tablaient sur une « fusion-absorption » de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'agence aura pour mission de fournir une expertise aux pouvoirs publics (Etat, collectivités locales) et aux opérateurs privés engagés dans des politiques de protection de la nature.

De nouveaux outils de protection de la nature vont être créés. Des zones spéciales de conservation environnementale permettront aux pouvoirs publics d'imposer des pratiques qui préservent la survie d'espèces menacées, comme le tétras des Vosges ou le grand hamster d'Alsace. Une « servitude environnementale » sera instituée pour faciliter la mise en oeuvre des compensations qui incombent aux aménageurs dont les projets portent atteinte à l'environnement.