L’exécutif s’est dit prêt à abandonner définitivement la hausse de la taxe pesant sur les carburants s’il ne trouve pas les « bonnes solutions », a annoncé mercredi 5 décembre le premier ministre Edouard Philippe lors d’un débat avec les députés à l’Assemblée nationale.
Dans un premier temps, le moratoire annoncé mardi pour six mois sur la taxe carbone va être prolongé à toute l’année 2019. De fait, la taxe carbone ne figurera pas au projet de loi de finances (PLF) 2019, ce qui constitue un revirement de taille de la part du gouvernement. « Si nous ne trouvons pas les bonnes solutions » lors de la « grande concertation » de trois mois annoncée en début de semaine dernière par Emmanuel Macron, « nous n’appliquerons pas » l’augmentation de la taxe carbone, qui a agi comme détonateur de la fronde des « gilets jaunes », précise Matignon. Le premier ministre a fixé les deux limites du gouvernement à ce débat : il ne doit entraîner ni « nouvelles taxes » ni « augmentation des déficits ».
« On ne comprend plus rien »
En début de soirée, l’Elysée avançait toutefois une autre version. Citée par Franceinfo, la présidence parlait d’annulation pure et simple de la hausse de la taxe carbone.
« On marche sur la tête ! », a réagi un député de la majorité auprès du Monde : « En trois jours, on est passé du “on garde le cap” à “un moratoire doit permettre l’apaisement le temps de trouver des mesures d’accompagnement”, pour apprendre par voie de communiqué, après le débat au Parlement, qu’il y a une annulation. Personne n’y comprend plus rien. »
Quelques heures plus tard, la présidence a précisé, dans un communiqué :
« Le président et le premier ministre ont souhaité de concert que la hausse de la taxe carbone prévue dans le PLF 2019 soit supprimée. Le débat citoyen et parlementaire des semaines et des mois à venir devra permettre de trouver les solutions et les financements qui répondront aux enjeux de la transition écologique, solutions qui devront préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens. »
Pas de rétablissement de l’ISF
L’Elysée a par ailleurs exclu, mercredi, tout rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Au cours du conseil des ministres Emmanuel Macron a fait savoir qu’il n’y aurait pas, sous aucune forme, de rétablissement de l’ISF, selon une source de l’Elysée citée par l’Agence France-Presse (AFP) et confirmant une information des Echos.
« Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois », a déclaré le chef de l’Etat, selon cette source. La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s’était auparavant dite prête à proposer de « rétablir l’ISF » si les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes.
L’ISF a été transformé début 2018 en impôt sur la fortune immobilière (IFI), une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui recentre sur les seuls biens immobiliers l’impôt sur la fortune, appliqué aux foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Le Parlement avait prévu il y a un an la mise en place d’une mission d’évaluation, chargée de mesurer les effets de la réforme « en termes d’investissement dans les entreprises » et de « répartition des richesses ».
Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré mercredi matin que « ce sujet-là n’est pas sur la table », demandant « dix-huit à vingt-quatre mois pour que la mesure fasse son plein effet ». Il a ajouté que, « si quelque chose ne marche pas, on n’est pas idiots, on va le changer ».
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