La Cour supérieure autorise une action collective contre les Témoins de Jéhovah

La Cour supérieure du Québec autorise qu'une action collective soit lancée contre deux entités de la communauté des Témoins de Jéhovah relativement à des allégations de crimes sexuels.

Les entités visées sont la Watch Tower Bible and Tract Society of Canada et la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania.

La demanderesse, Lisa Blais, une ex-fidèle et victime présumée d'agression, avait déposé la requête en septembre 2017.

Le jugement de la Cour supérieure signale que les dirigeants des Témoins de Jéhovah auraient voulu décourager Mme Blais de dénoncer aux autorités policières son présumé agresseur – son frère de 13 ans son aîné –, car elle aurait ainsi risqué de ternir l'image de Dieu Jéhovah.

« [Mme Blais] estime que les défenderesses font défaut de la protection des mineurs en l'absence de mécanisme de dénonciation adéquat des agresseurs, ce qui favorise l'impunité des agresseurs au détriment des victimes », peut-on lire dans le jugement d'autorisation, rendu le 27 février dernier.

Mme Blais a été chassée du groupe religieux en 1996.

La juge Chantal Corriveau note dans sa décision que l'objectif de l'action collective n'est pas de faire le procès d'une religion.

« L'action collective ne remet pas en cause les croyances véhiculées. Cependant, il est possible de soumettre aux tribunaux des façons de faire qui peuvent être fautives et entraîner des dommages à des victimes », explique-t-elle.

Pour le tribunal, l'action collective proposée n'a pas pour objet de faire le procès de la religion des Témoins de Jéhovah, mais plutôt de certains modes d'action.

La société américaine – la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania – est visée par l'action collective, parce que le tribunal a jugé que l'entité avait un rôle à jouer dans les directives émises au Canada.

« Cette société est responsable de la communication et la diffusion de tous les enseignements destinés à la communauté des Témoins de Jéhovah, et […] ce sont ces mêmes publications qui sont diffusées à travers le monde, dont au Canada, même en langue française », lit-on dans le jugement.

Plusieurs victimes

Le recours est autorisé au nom des personnes d'âge mineur qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec par un témoin de Jéhovah.

La demanderesse réclame notamment, en son nom et au nom des autres membres de l'action collective, 150 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs par membre.

Selon l'une des avocates de la partie demanderesse, Me Sarah Woods, les victimes pourraient être nombreuses, bien qu'il ne soit pas possible pour l'instant de donner un nombre exact.

« Évidemment, j'ai plusieurs, plusieurs membres qui m'ont contactée, a-t-elle noté en entretien téléphonique. Mais que ce soit 10, ou 100, ou 1000 [victimes], ça ne nous donne pas une idée de combien [de personnes] vont ultimement réclamer », a-t-elle noté.

Me Woods précise que les défenderesses ont 30 jours pour faire appel de la décision de la juge Corriveau. Si elles le font et que la Cour d'appel maintient la décision de la Cour supérieure, les parties devront ensuite s'engager dans un processus qui risque d'être laborieux.

Il va falloir faire la preuve, avec des témoins. C'est un processus beaucoup plus laborieux que le stade de l'autorisation.

« J'ai déjà beaucoup de gens qui ont levé la main, qui veulent être témoins, qui veulent raconter leur histoire, qui savent comment ça fonctionne. […] Il va falloir soutenir les allégations avec la preuve, des interrogatoires et un procès. [Il s'agit d'un] processus normal, mais qui va prendre certainement quelques années », souligne Me Woods.

« Allégations non prouvées »

Dans un communiqué, le bureau d'information publique pour les Témoins de Jéhovah a déclaré que l'action collective avait été autorisée « uniquement sur la base d'allégations qui n'ont pas été prouvées ».

Les Témoins de Jéhovah examinent d'ailleurs la possibilité de faire appel.

« Nous sommes néanmoins convaincus que si cette affaire se rend à procès, les faits démontreront clairement que les Témoins de Jéhovah signalent les allégations d'abus aux autorités, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse », ont-ils déclaré.

« Pour les Témoins de Jéhovah, le bien-être des enfants est de la plus haute importance. »