Condamné pour viol, mais libéré après des négligences procédurales
La justice s’est rendu compte que l’homme, condamné à 14 ans de prison pour des viols sur sa nièce, aurait dû être jugé par une cour d’assises pour mineurs. Mais personne n’avait vérifié son âge au moment des faits. Ce qui oblige à le libérer en attendant un deuxième procès.
Une « série de négligences procédurales » a permis à un homme, condamné pour des viols répétés sur sa nièce, d'être libéré de prison, ce jeudi, après avoir effectué quelques mois seulement derrière les barreaux. Le 12 septembre 2018, la cour d'assises de la Corrèze l'avait condamné à 14 ans de réclusion criminelle assortis d'un suivi socio judiciaire de six ans. Il avait fait appel de ce jugement. Ce jeudi, la cour d'assises d'appel de la Haute-Vienne a été contrainte de se déclarer incompétente pour juger de nouveau l'affaire.
Une partie des faits ayant été commis lorsque l'accusé n'avait pas 18 ans, l'affaire aurait dû être jugée par une cour d'assises des mineurs, ce qui n'a pas été le cas lors du premier procès : personne tout au long de ces années n'avait vérifié l'âge de l'accusé ! Conséquence immédiate : il a été libéré sous contrôle judiciaire, en attendant les suites de la procédure.
Des viols répétés pendant 14 ans
« C'est un choc. J'ai l'impression que l'on remue le couteau dans la plaie », témoigne sa nièce, qui accuse son oncle de l'avoir violée durant 14 ans depuis l'âge de 6 ans. Cette dernière avait finalement porté plainte le 15 février 2013, longtemps après les faits, craignant qu'il s'en prenne à sa petite-cousine.
« Je vis à Toulon (Var). J'ai effectué des centaines de kilomètres pour venir ici regarder mon agresseur reprendre sa liberté alors que je devrais être avec mon fils pour fêter son anniversaire », déplore cette femme aujourd'hui âgée de 34 ans. « Ma cliente est dévastée, résume maître Amélie Wild-Pastaud. C'est compliqué de lui expliquer pourquoi il sort… »
«Dans la chaîne pénale, tous les acteurs ont failli»
« Les policiers lors de la garde à vue, le procureur, le juge d'instruction lors de l'enquête, puis l'avocat général et même les avocats lors du premier procès, personne ne s'est rendu compte qu'il était mineur au début des faits. Il y a eu d'incroyables négligences », martèle Me Gilles-Jean Portejoie, avocat du condamné.
« Mon client est né le 30 août 1973. Les faits qu'on lui reproche concernent la période 1991-2005. Or du 1er janvier 1991 au 29 août 1991, il avait 17 ans. Dans la chaîne pénale, tous les acteurs ont failli. C'est tout à fait exceptionnel. À ma connaissance, ce n'est jamais arrivé jusqu'à présent. » Seuls l'avocat général de Limoges, Olivier Kern, et l'avocat de l'accusé avaient finalement remarqué l'erreur.
Il clame une nouvelle fois son innocence
Il appartient désormais à la chambre criminelle de la Cour de cassation de renvoyer l'affaire devant la cour d'assises des mineurs. Ce qui au final pourrait bien profiter à l'accusé aujourd'hui âgé de 45 ans. « Les peines prononcées par les cours d'assises des mineurs sont généralement moins lourdes », note Me Portejoie. « Honnêtement, quand j'ai annoncé à mon client, condamné à 14 ans, qu'il allait sortir de cabane, il n'a pas tout compris… Il ne me croyait pas. »
Collier de barbe, jean, pull gris sur chemise blanche, l'accusé a affirmé qu'il respecterait son contrôle judiciaire dans l'attente d'un nouveau procès et a clamé une nouvelle fois son innocence. Il a interdiction de se rendre dans le département de la victime ou de rentrer en contact avec elle.
