Tribune. Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté ce samedi par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Il organise le «réveil républicain» appelé de ses vœux par le président de la République pour lutter contre l'islamisme radical et toutes les formes de séparatisme. L'une de ses mesures phares : le contrat d'engagement pour les associations.

Les associations loi 1901 offrent un espace de liberté et d’action, tout en étant un pilier de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays. Opposer le monde politique au monde associatif n’a aucun sens. Beaucoup d’entre nous sommes d’ailleurs passés par la création ou la direction d’associations. Ce corps social permet de sortir de l’individualisme, de partager et fédérer la société et l’Etat a toujours encouragé la société de l’engagement. Nous en connaissons les forces pour le maillage territorial, intergénérationnel et l’animation de la société civile.

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Cette force peut révéler des faiblesses lorsque des associations sont instrumentalisées pour diffuser des idéologies portant atteinte aux valeurs de la République. Il est du devoir des autorités publiques de prémunir la société contre de tels détournements et dérives, a fortiori lorsque des subventions publiques sont accordées aux associations.

Certaines associations justifient, notamment par des considérations religieuses, l’infériorité d’une personne, le refus de certains droits, en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son appartenance réelle ou supposée à une ethnie, ou une religion déterminée. Qui peut trouver normal que ces associations soient subventionnées avec de l’argent public ?

La République exige de chacun le respect d’un certain nombre de principes, et l’exige au même titre des associations qui sollicitent des financements publics, donc l’argent des Français.

Ce qu’apporte le contrat d’engagement

Notre volonté ? Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République ! Pour cela, nous souhaitons renforcer l’encadrement des subventions attribuées aux associations par les collectivités publiques ou toute autre personne chargée de la gestion d’un service public afin de s’assurer que ces moyens mis librement à leur disposition soient employés dans le respect des principes républicains que sont la liberté, l’égalité, la fraternité, le respect de la dignité de la personne humaine et le respect de l’ordre public, qui seront déclinés dans un contrat d’engagement républicain.

De la région Ile-de-France (LR et alliés) à la ville de Montpellier (PS), nous voulons soutenir les élus courageux via ce contrat qui, seul, aura valeur de loi une fois voté – ce qui n’empêche pas d’autres dispositions comme la charte des engagements réciproques d’exister dans le même temps. C’est aussi ce que la poursuite de nos consultations précisera.

Consultations auprès des élus locaux

Comme nous nous y étions engagées, nous avons commencé à consulter l’ensemble du mouvement associatif (éducation populaire, culturel, sportif, familial, etc.). Nous le faisons en toute transparence et au plus près des élus locaux, comme récemment à Montpellier ou aux Mureaux, au côté des maires engagés sur le terrain.

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L’intention du projet de loi est d’éviter l’amalgame entre les associations qui participent de l’offre républicaine et celles qui véhiculent le séparatisme. Le contrat d’engagement républicain protège les associations de ceux qui veulent dévoyer ce statut, c’est un outil de protection pour les élus et les associations. C’est pourquoi, nous le ferons ensemble. Dans la concertation. Dans le respect de la liberté d’association. Les associations sont des espaces de partage et de libertés.

Ne laissons pas une petite minorité dévoyer ces principes : mettons en place ce beau contrat d’engagement républicain. Les consultations se poursuivent. Elles ont par exemple amené les députés à proposer d’éviter aux grandes associations déjà agréées par l’Etat de ratifier en plus ce contrat. Elles apporteront sans doute encore d’autres améliorations dans l’objectif que nous partageons tous : valoriser et préserver le monde associatif, richesse citoyenne de notre République.