Les députés ont voté mardi à une large majorité la proposition de loi socialiste "contre le dumping social", qui veut renforcer contrôles et sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés d'un autre pays de l'UE.

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi un amendement du gouvernement modifiant l'application de la signalétique sur les boîtes de jeux vidéo et de DVD.

afp.com/Jacques Demarthon

L'Assemblée nationale a modifié ce jeudi les règles en vigueur concernant la signalétique sur les boîtes de jeux vidéo et de DVD en votant un amendement proposé par le gouvernement, comme le rapporte PCInpact. Ces logos, ce sont les fameux Pegi, qui définissent l'âge minimum pour jouer à un jeu ou regarder un film et en résument le contenu (violence, sexe,...). C'est une application de l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 relative à la protection des mineurs.

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Les professionnels choisiront eux-mêmes la signalétique

Cette modification a en fait entériné la situation actuelle. Aujourd'hui, les boîtes de DVD et Blu-Ray ne comportent que le logo relatif à l'âge, tandis que, sur celles des jeux vidéo, il y a en plus celle concernant le contenu. L'amendement argue que cette disposition est "unanimement reconnue comme efficace et lisible pour le grand public".

Les conditions de l'application de la signalétique ont également été changées. Auparavant, la Commission d'homologation des systèmes de signalétique était censée se charger de la tâche. Mais, de l'aveu même de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, dont dépendait la commission, elle ne s'était réunie qu'à "deux reprises". Elle a même été dissoute par décret le 17 février dernier. Maintenant, ce seront aux professionnels, les éditeurs de jeux et distributeurs de films, de choisir eux-mêmes la bonne signalétique. L'administration devra simplement valider le choix.

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