Les courriers des impôts ne comporteront plus les mentions « Monsieur » ou « Madame »

Logo du Centre des Finances publiques de Nantes, le 20 mai 2020.

Logo du Centre des Finances publiques de Nantes, le 20 mai 2020.  JS EVRARD/SIPA

Pour « une meilleure prise en compte des évolutions de l’identité de genre », la Direction générale des Finances publiques souhaite supprimer les mentions de civilités dans les courriers.

« Bonjour », plutôt que Monsieur ou Madame X. Selon une note de service révélée par « le Figaro » le 13 juillet dernier, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) invite ses agents à ne plus employer dans les courriers des impôts (papiers comme mails) des formules mentionnant « la civilité » des usagers.

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« Dans le contexte institutionnel et social actuel », l’administration fiscale souhaite « une meilleure prise en compte des évolutions de l’identité de genre », c’est-à-dire, selon l’institution, le changement de genre ou le refus de toute référence à un genre. Ainsi, « la préconisation générale est de supprimer les mentions de civilité dans l’ensemble des correspondances de la DGFiP », indique la note adressée au service des impôts.

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« Evolutions sociétales »

C’est donc désormais la formule d’appel « Bonjour » qui doit être employée. Il est par ailleurs demandé aux contrôleurs fiscaux de remplacer la formule de politesse « Je vous prie d’agréer, Monsieur… » par une phrase plus neutre, telle que « Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ».

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« Il est demandé aux directeurs de veiller à la bonne mise en œuvre des préconisations qui s’inscrivent dans l’adaptation de la doctrine de la DGFiP aux évolutions sociétales dans ses communications sortantes », conclut la note de service.

Le 18 juillet 2020, le Défenseur des droits avait émis plusieurs recommandations en ce sens « suite à réception de nombreuses réclamations relatives au respect de l’identité de genre émises par des personnes transgenres », explique la DGFiP au site Actu.fr.

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