Si aucune reconnaissance faciale n’est prévue aux Jeux Olympiques de Paris en 2024 (le gouvernement optant plutôt pour une surveillance algorithmique via les caméras de vidéosurveillance), il va peut-être y en avoir dans l’espace public, tout court. C’est en tout cas la direction que propose le Sénat, avec l’adoption d’un texte de loi ad hoc.
La proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public a été adoptée lundi 12 juin par la chambre haute du Parlement, à 226 voix pour contre 117. Déposée par les sénateurs Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains) et Arnaud de Belenet (Union Centriste), elle comporte neuf articles, qui entrouvrent la porte à un déploiement ponctuel en France.
Une expérimentation sur trois ans
Plus exactement, le texte défend une expérimentation de la reconnaissance faciale (qui est l’un des facettes de la reconnaissance biométrique) pour une durée de trois ans, dans l’espace public. Les sénateurs, en séance, ont toutefois jugé bon d’ajouter une mention, via un amendement, pour dire que « cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d’une pérennisation de ces traitements. »
Une précision pas innocente, car en matière de sécurité les dispositifs annoncés comme expérimentaux et provisoires ont parfois tendance à se généraliser et à durer. La crainte est un effet cliquet, qui a pour effet d’accoutumer le public à cette nouvelle réalité, et pousser à son déploiement aussi large que possible, ce qui rend impossible tout retour en arrière.
La proposition de loi n’a pas encore achevé son parcours législatif. Le texte vient de filer à l’Assemblée nationale, pour être examiné d’abord en commission puis en séance. Le texte pourrait connaître un sort beaucoup plus défavorable en chambre basse du Parlement, compte tenu de l’équilibre des forces très différente au Sénat.
En effet, c’est une alliance de la droite et du centre autour de ce texte qui a permis de faire passer ce texte au Sénat. Or, le groupe Renaissance (ex-La République en marche), étiqueté Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a voté contre au Sénat. Cela outre la perspective d’un vote contre de LREM, aux côtés de la gauche à l’Assemblée nationale.
Cette hypothèse devra être constatée dans les faits. L’équilibre des forces dans la chambre basse du Parlement est tel que le groupe LREM ne peut rien faire seul, mais que virtuellement rien ne peut se faire sans lui.
Le texte de loi, signé par Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet, illustre l’intérêt que les deux parlementaires ont pour la reconnaissance faciale. En effet, on les retrouvait déjà à l’origine d’un rapport se disant contre la société de surveillance, mais plaidant toutefois pour des tests et pour une identification des ressorts visant à une meilleure accessibilité du public.
Lors de l’examen du projet de loi Jeux Olympiques, Marc-Philippe Daubresse avait tenté le dépôt d’un amendement pour « mettre en œuvre un traitement algorithmique destiné à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes […] faisant peser une menace grave et immédiate sur l’ordre public ». Il avait été rejeté.
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