Lutte contre le harcèlement scolaire : les élèves harceleurs pourront être exclus dès le primaire

Deux jours après qu'Élisabeth Borne a annoncé sur Brut un "plan interministériel" pour la rentrée 2023 contre le harcèlement scolaire, Pap Ndiaye a affirmé ce jeudi qu'il fallait "a**ccélérer en la matière". Dans les 4 vérités sur France 2, le ministre de l'Éducation nationale a ainsi dévoilé de nouvelles mesures et déclaré qu'à la rentrée, dès le primaire, "c'est le harceleur qui pourra être changé d'établissement".

Se dispenser de l'avis des parents

Actuellement, la règle, c'est qu'on ne peut pas changer un enfant d'école sans l'accord de ses parents. À l'école primaire, il n'existe pas de conseil de discipline comme au collège ou lycée, où l'on peut décider d'une exclusion temporaire ou définitive de l'élève. Concrètement, le projet de décret, qui doit encore être validé par le Conseil d'État, prévoit donc de se dispenser de l'autorisation des parents.

En revanche, l'accord du maire sera nécessaire, puisque ce sont les communes qui gèrent les écoles. Le texte précise que "lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé d'autres élèves de l'école", alors le directeur académique peut demander au maire de radier un élève d'une école. Ce qui n'est pas sans difficulté en zone rurale notamment, si l'enfant doit être scolarisé dans une autre commune. Il faudra aussi l'accord du maire de la commune accueillant l'enfant. Cela peut aussi représenter un coût pour la famille en matière de transports.

Cette procédure n'interviendra de toute façon qu'en dernier recours, après intervention des référents harcèlement, des psychologues de l'Éducation nationale. Le dialogue avec les parents et avec l'élève continuera à être privilégié, surtout pour des enfants très jeunes chez qui le harcèlement n'est pas toujours un acte réfléchi et conscient.

Une meilleure formation des enseignants

Pap Ndiaye a aussi promis jeudi "plus de formations pour les enseignants". Actuellement réservé aux écoles et collèges, le dispositif de détection et de prise en charge des victimes va être généralisé à "tous les lycées", a détaillé le ministre. "Il y aura un adulte référent dans chaque collège, dès la rentrée de septembre, qui sera chargé de la mise en place et du suivi du plan anti-harcèlement."

Les différents ministères, Intérieur, Justice et Numérique, s'assureront "qu'il y a une bonne coordination entre tous les services de l'État, que la police et la justice embrayent bien s'il y a une situation de harcèlement avérée." L'heure de sensibilisation au cyber-harcèlement que le ministre avait demandé d'organiser mi-juin dans les collèges "se poursuivra à la rentrée" dans les établissements où elle n'a pas eu lieu. "Nous allons sensibiliser les parents."

Pap Ndiaye avait déjà annoncé que le harcèlement scolaire ferait l'objet d'une "grande campagne nationale de prévention" à la rentrée. Le ministère de l'Éducation nationale rappelle également que d'autres mesures ont été prises début juin : "le renforcement des subventions allouées aux deux associations gérant les plateformes d'écoute"; "le rappel des dispositions législatives à tous les chefs d'établissements" et "le lancement d'une mobilisation intergouvernementale pour mieux lutter contre le harcèlement sur les réseaux sociaux".

"Priorité de la prochaine rentrée" pour Élisabeth Borne

Pour la Première ministre, la lutte contre le harcèlement scolaire "sera la priorité de la prochaine rentrée". Il faut "un changement de mentalité en considérant que c'est un fléau", comme ça a été le cas pour les violences contre les femmes. "Cela doit mobiliser les parents", soulignait mardi auprès de Brut Élisabeth Borne, qui estime que l'on doit"agir au niveau de la communauté éducative, porter plainte et prendre des actions" pour "que la plainte soit bien reçue et traitée". "On va agir ensemble pour éviter les drames" qu'on a connus ces derniers temps.

Élisabeth Borne faisait notamment référence au suicide de Lindsay, 13 ans, en mai. L'adolescente s'est donné la mort après avoir été harcelée au collège. Pour la cheffe du gouvernement, le "suicide de Lindsay, c'est un drame absolu, il faut prendre au sérieux ce que disent les jeunes".

Elle appelle donc à la "sensibilisation à l'usage des réseaux sociaux, chacun doit très tôt prendre conscience" de ces enjeux et il "faut obliger les plateformes à retirer certains contenus" notamment grâce au dispositif Pharos. "Dans chaque application on doit avoir un bouton pour signaler" ces contenus. Il y aura des sanctions plus importantes, "ça peut être, 10 000 euros, 100 000 euros", a indiqué la Première ministre.