Dans l’affaire de la mort du chat Neko, écrasé par un TGV en gare Montparnasse en janvier 2023, le Tribunal de Police de Paris a jugé la SNCF coupable d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité. La Fondation 30 Millions d’Amis – qui avait porté plainte – se félicite que la culpabilité de la SNCF ait été reconnue par la justice.

Le Tribunal de Police de Paris a rendu sa décision et a condamné la SNCF pour « atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité » (art. R 653 al. 1 du Code pénal), dans l’affaire dite « Neko », du nom du chat écrasé par un TGV le 2 janvier 2023 en gare Montparnasse. La Fondation 30 Millions d’Amis avait déposé plainte à l’encontre de l’entreprise ferroviaire, le  24 janvier 2023. L'entreprise ferroviaire est condamnée à 1000 euros d'amende et devra verser 1000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux plaignantes. 

« Ce qui est important c'est qu'il y a eu de la part de la justice une reconnaissance de la culpabilité de la SNCF. Ce n'est pas anodin que le Président soit allé à l'encontre de la relaxe demandée par le Parquet », précise Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, à l'énoncé du délibéré. 

A l’audience du 19 juin, Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, avait plaidé l’incompétence du Tribunal de Police afin que la SNCF soit renvoyée devant le Tribunal Correctionnel pour avoir donné « volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales » (Art. 522-1 al. 1 du Code pénal). Le juge n’avait pas fait droit à cette demande et avait pris le dossier sur le fond. Le jugement avait été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

En Angleterre, un train stoppé pour sauver un chat réfugié sur le toit

Même s’il reste choquant que la mort de Neko ne soit appréhendée que sous l’angle juridique contraventionnel – la SNCF n’ayant été condamnée qu’à 1000 euros d’amende – la Fondation 30 Millions d’Amis attendait aussi de ce procès une portée pédagogique : « La Fondation 30 Millions d’Amis, reconnue d’utilité publique, était dans son rôle de créer les conditions du débat juridique, sociétal et médiatique sur cette affaire. Avec la mort de ce pauvre chat et l’émotion qu’elle a suscité dans l’opinion et jusque dans les rangs du gouvernement, nous espérons que la SNCF se dotera dorénavant de procédures claires pour que les décisions prises désormais par les agents ferroviaires dans une telle situation malheureuse, ne puissent plus jamais conduire à la mort d’un animal », réagit Reha Hutin.

La Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis tient également à rappeler qu’en « mars 2021, à la gare d’Euston à Londres, les agents ferroviaires ont mis hors service le train Londres-Manchester pour éviter de mettre en danger un chat qui s’était réfugié pour une raison inexpliquée sur le toit du train. Une autre rame a été affrétée pour les passagers et l’animal a été mis en sécurité. Autre pays, autres mœurs… »