Lors d'une présentation au Conseil des droits de l'homme à Genève, la Commission a indiqué qu'elle avait documenté des attaques à l'arme explosive contre des bâtiments résidentiels, un établissement médical fonctionnel, une gare, un restaurant, des magasins et des entrepôts commerciaux. Ces attaques ont entraîné des pertes civiles, des dommages ou la destruction d’installations clés et la perturbation des services et approvisionnements essentiels. 

La Commission, composée de trois membres (Erik Møse, Pablo de Greiff et Vrinda Grover), déplore que les attaques contre les civils et les institutions médicales, qui bénéficient d'un statut protégé, continuent d'avoir lieu.

Brutalité

Elle a précisé qu’elle enquêtait sur la cause de la rupture du barrage de Nova Kakhovka et ses conséquences sur la population civile.

Les enquêtes menées par la Commission à Kherson et à Zaporjjia révèlent un recours généralisé et systématique à la torture par les forces armées russes contre des personnes accusées d’être des informateurs des forces armées ukrainiennes. Dans certains cas, la torture a été infligée avec une telle brutalité qu'elle a entraîné la mort de la victime.

Une victime qui a été torturée par des décharges électriques a déclaré : « Chaque fois que je répondais que je ne savais pas ou que je ne me souvenais pas de quelque chose, ils me donnaient des décharges électriques… Je ne sais pas combien de temps cela durait. Cela m’a semblé une éternité ».

Dans la région de Kherson, des soldats russes ont violé et commis des violences sexuelles contre des femmes âgées de 19 à 83 ans, a constaté la Commission. Souvent, les membres de la famille étaient gardés dans une pièce adjacente et étaient donc obligés d'entendre les violations qui avaient lieu.

Transferts présumés de mineurs

Parmi les nombreuses conséquences dévastatrices pour les enfants, la Commission a continué d’enquêter sur des situations individuelles de transferts présumés de mineurs non accompagnés par les autorités russes vers la Fédération de Russie. Elle regrette le manque de clarté et de transparence sur l’ampleur, les circonstances et les catégories d’enfants transférés.

La Commission est également préoccupée par les allégations de génocide en Ukraine. Par exemple, certains discours diffusés dans l’État russe et dans d’autres médias peuvent constituer une incitation au génocide. La Commission poursuit ses enquêtes sur ces questions.

La Commission d'enquête réitère sa profonde préoccupation face à l'ampleur et à la gravité des violations commises en Ukraine par les forces armées russes et souligne la nécessité que les auteurs rendent des comptes. Elle rappelle également la nécessité pour les autorités ukrainiennes d'enquêter rapidement et de manière approfondie sur les quelques cas de violations commises par leurs propres forces.

Dix visites en Ukraine

La dernière mise à jour de la Commission d'enquête sur l'Ukraine au Conseil des droits de l'homme s'inscrit dans la continuité de ses rapports précédents, y compris son document de séance contenant des conclusions détaillées, publié le 29 août 2023.

Depuis sa création, la Commission s'est rendue plus de dix fois en Ukraine. Au cours de ses enquêtes, ses membres et enquêteurs ont rencontré les autorités gouvernementales, les organisations internationales, la société civile et d'autres parties prenantes concernées.

La Commission d'enquête est un organisme indépendant mandaté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour, entre autres, enquêter sur toutes les allégations de violations et d'abus des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire, ainsi que sur les crimes connexes dans le contexte de l'agression contre l'Ukraine par la Fédération de Russie.