Fraude à l'Assurance maladie : les professionnels en première ligne !
Le montant du préjudice du côté des professionnels de santé s'est établi à 102,4 millions d'euros (+19% sur un an) sur les six premiers mois de l'année,
(Boursier.com) — Davantage de contrôles chez les médecins, les infirmiers, les kinés... Le montant des fraudes détectées et stoppées a atteint 146,6 millions d'euros au premier semestre en France, soit une augmentation de 30% sur un an, selon un premier bilan publié par l'Assurance maladie. Cette dernière, qui s'est fixé un objectif de 380 millions d'euros de fraudes stoppées en 2023 et de 500 millions d'euros pour 2024 a "atteint ainsi 40% de son objectif à mi-parcours, un taux conforme à la trajectoire".
Les professionnels de santé sont en première ligne : sur les 146,6 millions d'euros de préjudices stoppés au premier semestre, plus des deux tiers (102 millions) portaient sur des frais de santé réalisés en ville (consultations, actes, remboursements de soins et de médicaments, etc.), facturés à tort. Cela prend essentiellement la forme d'actes fictifs ou de sur-facturations... Le préjudice détecté a explosé (+138%) dans les établissements de santé, même si les montants sont beaucoup plus bas (13,9 millions). Les assurés ont quant à eux représenté un montant d'un peu plus de 39 millions d'euros, en hausse de 45% par rapport à la même période l'an dernier.
Prescriptions hors normes, faux arrêts...
Ces dernier mois, les enquêteurs se sont concentrés sur les nouveaux risques de fraudes, en "ciblant des acteurs aux dépenses de soins ou aux prescriptions hors normes", peut-on lire dans un communiqué. Ils se sont focalisés sur trois priorités : la vente de faux arrêts de travail, les trafics de médicaments par la revente de fausses ordonnances ou encore les fraudes aux RIB.
Les sanctions contre les fraudeurs sont de plus en plus sévères. Ainsi, un professionnel de santé libéral (médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur kinésithérapeute...) pour lequel des actes fictifs ont été mis en évidence pour un montant significatif peut désormais faire l'objet à la fois d'une procédure de déconventionnement (il ne pourra plus exercer), d'une plainte ordinale et d'une plainte pénale...
Efficace
"Cette nouvelle approche porte ses fruits : au premier semestre 2023, l'Assurance Maladie a enregistré une augmentation de 15% des suites contentieuses engagées comparé à la même période en 2022. Ce sont ainsi plus de 3.700 suites contentieuses qui ont été déclenchées, dont plus de 1.600 procédures pénales (signalements au procureur, plaintes pénales), 25 procédures ordinales et 26 procédures conventionnelles", peut-on lire dans le communiqué. Par ailleurs, plus de 1.000 pénalités financières pour un montant de près de 6 millions d'euros ont été prononcées...