Sanctions aux Etats-Unis  : BNP Paribas s’exposerait à une amende de 2 milliards de dollars

Visée par pour avoir réalisé des paiements en dollars dans des pays sous embargo américain, BNP Paribas pourrait payer une pénalité record. Alors que les négociations avec les autorités américaines se poursuivent, le « Wall Street Journal » révèle mercredi que la banque française pourrait verser près de 2 milliards de dollars dans cette affaire. Bien plus que le montant provisionné dans ses comptes l’an dernier pour couvrir ce litige.

BNP Paribas avait expliqué en février lors de la publication de ses résultas annuels avoir provisionné un montant de 1,1 milliard de dollars (798 millions d’euros), après qu’une revue interne menée par la banque a détecté des transactions réalisées entre 2002 et 2009 susceptibles d’enfreindre la réglementation aux Etats-Unis. Dans un communiqué mercredi, la banque de la rue d’Antin a averti que sa provision pourrait s’avérer insuffisante pour faire face à la pénalité décidée par les autorités américaines. « Les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014, au sujet des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis, montrent qu’il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des Etats-Unis à l’issue du processus : il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée», indique le groupe.

De possibles sanctions individuelles contre les employés de BNP

Le « New York Times » a révélé mardi soir que la banque française, tout comme Credit Suisse, était visée par une procédure pénale, qui pourrait être lourde de conséquences pour ses opérations aux Etats-Unis. Selon Reuters, qui cite une source proche du dossier, les régulateurs américains réfléchiraient parallèlement à suspendre l’autorisation de BNP d’effectuer des opérations de compensation à New York et à sanctionner certains collaborateurs individuellement. Le « Wall Street Journal », qui cite plusieurs sources proches du dossier, évoque également des sanctions individuelles contre des employés.

Les autorités américaines devraient trancher dans les semaines à venir, ajoute le « Wall Street Journal ». BNP est la dixième institution financière aux Etats-Unis visée dans ce genre d’affaire. Si la banque française était condamnée au pénal, ce serait toutefois une première depuis des dizaines d’années, souligne le quotidien des affaires. BNP Paribas pourrait limiter la casse si elle démontre que certains de ses employés ont agi de leur propre initiative. La banque de la rue d’Antin pourrait alors signer un accord et les autorités fédérales se limiter à des poursuites individuelles. Les concurrentes de BNP, Société Générale et Crédit Agricole, mènent également des discussions avec les autorités américaines sur de possibles sanctions.

Les revenus de BNP en baisse au premier trimestre

La nouvelle a été plutôt mal accueillie à la Bourse de Paris où le titre BNP Paribas lâchait vers 15h30 4,85% à 53,19 euros. BNP Paribas a, par ailleurs, publié mercredi un bénéfice net en hausse de 5 % à 1,69 milliard d’euros au premier trimestre 2014, grâce notamment aux économies engendrées par le rachat fin 2013 de la part de l’Etat belge dans sa filiale Fortis. Les revenus du groupe se sont en revanche effrités (-0,6%), avec un produit net bancaire (PNB) à 9,91 milliards d’euros. Les revenus ont été tirés par le pôle Investment solutions (gestion d’actifs, assurance-vie et gestion de fortune, +1,3%) tandis que les revenus de la banque de détail (-2%) et de la banque de financement et d’investissement (BFI, -5,4%) sont en baisse.

Le coût du risque de la banque, c’est à dire les provisions pour couvrir les crédits non remboursés, s’affiche en hausse de 19%, en raison du marché italien (+23%) qui souffre toujours d’un « contexte difficile », mais aussi en raison d’une provision de 100 millions d’euros passée au vu des tensions en Ukraine et en Russie. La banque française continue de consolider son bilan, affichant un ratio de fonds propres « durs » (apports des actionnaires et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits consentis) de 10,6% fin mars, contre 10,3% fin décembre. Ce niveau est nettement au-dessus du seuil de 9% exigé par les nouvelles règles de Bâle III.