Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire définitivement l'IVG dans la Constitution
Par Julien Baldacchino%22%20xlink%3Ahref%3D%22data%3Aimage%2Fjpeg%3Bcharset%3Dutf-8%3Bbase64%2C%2F9j%2F2wBDACgcHiMeGSgjISMtKygwPGRBPDc3PHtYXUlkkYCZlo%2BAjIqgtObDoKrarYqMyP%2FL2u71%2F%2F%2F%2Fm8H%2F%2F%2F%2F6%2F%2Bb9%2F%2Fj%2F2wBDASstLTw1PHZBQXb4pYyl%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj%2FwAARCAAXACoDASIAAhEBAxEB%2F8QAGAAAAwEBAAAAAAAAAAAAAAAAAAECAwX%2FxAAXEAEBAQEAAAAAAAAAAAAAAAAAAQIR%2F8QAFQEBAQAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAH%2FxAAUEQEAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA%2F9oADAMBAAIRAxEAPwDmRcZytIiqKmVFRUqqRClaZABcKgAz1U9AB%2F%2FZ%22%20%2F%3E%3C%2Fsvg%3E)
Dans une publication sur le réseau social X, le président de la République annonce que le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la constitution sera présenté d'ici à la fin de l'année. Il l'avait promis en mars dernier.
"En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible" : c'est le président de la République qui l'a annoncé ce dimanche matin dans une publication sur le réseau social X (anciennement Twitter) : le projet de loi visant à réformer la Constitution pour y inscrire définitivement le droit à l'IVG sera présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, a-t-il promis.
Un texte ajouté à l'article 34 de la Constitution
"Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine", précise-t-il. Il confirme ainsi une information parue dans le nouveau "La Tribune Dimanche", qui indique même le texte qu'il est prévu d'ajouter à l'article 34 de la Constitution : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, à avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" – le terme de "liberté" ayant fait débat, la gauche demandant plutôt un "droit".
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Le terrain pour une telle réforme est favorable, l'Assemblée nationale comme le Sénat ayant tous deux voté en faveur de textes allant dans ce sens. Le dépôt d'un projet de loi - qui devra être voté par les députés et sénateurs réunis en Congrès - plutôt que l'émanation de propositions de loi venant du Parlement permettrait à la mesure de ne pas passer par la case référendum.
"Rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera irréversible"
Emmanuel Macron avait promis cette mesure le 8 mars dernier dans un discours hommage à Gisèle Halimi : "Je veux que la force de son message nous aide à changer la Constitution (...) pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible, et pour adresser un message universel de solidarité à toutes les femmes qui voient aujourd'hui cette liberté bafouée".
Un tel texte se pose comme une barrière aux reculs observés ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis où l'an dernier un arrêt qui garantissait le droit à l'IVG sur tout le territoire a été annulé, ou même en Europe où plusieurs pays dirigés par des gouvernements conservateurs ou d'extrême-droite, comme la Pologne, ont limité les conditions d'accès à l'IVG.
Références