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Le Parlement tunisien veut punir toute normalisation avec Israël dans un texte inédit

Le texte prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour « haute trahison » pour tout citoyen en contact avec « l’entité sioniste », et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Manifestation de soutien aux Palestiniens, à Tunis le 24 octobre 2023.

Manifestation de soutien aux Palestiniens, à Tunis le 24 octobre 2023.  YASSINE GAIDI / ANADOLU VIA AFP

Par L'Obs avec AFP

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Le Parlement tunisien a entamé ce jeudi 2 novembre des débats autour d’un projet de loi qui considère comme un crime et punit d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour le pays et pour la région.

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« Nous confirmons qu’il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l’opinion publique », a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l’ouverture d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

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« Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l’Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale », a-t-il ajouté.

Haute trahison

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par un groupe de députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l’été 2021.

A plusieurs reprises ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens se sont rassemblés pour soutenir les Palestiniens et Kais Saied a dénoncé une « situation inacceptable » dans la bande de Gaza. Il a qualifié de « haute trahison » toute normalisation avec Israël, tout en se défendant de tout antisémitisme.

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Le texte débattu par les députés définit la « normalisation » comme « la reconnaissance de l’entité sioniste ou l’établissement de relations directes ou indirectes » avec Israël. Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour « haute trahison » pour quiconque commet « le crime de normalisation » et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

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Cette loi interdit « tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales affiliées à l’entité sioniste ».

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec « les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales ». « Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu’elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé » par Israël est également prohibé.

Par L'Obs avec AFP

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