Stocamine : l’enterrement des déchets toxiques suspendu

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’autorisation de stockage de déchets dangereux à Stocamine en Alsace. Une victoire pour les associations écologistes qui se battent contre ce projet depuis trente ans.

Cette décision, rendue le 7 novembre, vient ainsi suspendre l’arrêté prolongeant pour une durée illimitée le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets dans la mine de la commune de Wittelsheim.

Le tribunal a également enjoint au préfet du Haut-Rhin de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries souterraines.

« Doute sérieux sur la légalité » du stockage

Les juges ont estimé qu’il y avait « un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage des déchets pour une durée illimitée, à triple titre ». Tout d’abord, cette décision est susceptible de méconnaître l’article 1^er de la Charte de l’environnement, qui dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Le texte rappelle ensuite qu’afin « d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Cette décision est également susceptible de méconnaître l’article L.211-1 du Code de l’environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Enfin, le tribunal s’interroge sur le caractère irréversible du stockage : « Il n’est pas justifié de ce que les déchets stockés dans le bloc 15 ne pourraient être déstockés. »

Les opposants se réjouissent de cette décision. Ils craignent en effet que cet enfouissement de déchets contenant de l’amiante, du cyanure ou encore de l’arsenic à plus de 400 mètres de profondeur contamine la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale.

Les parties peuvent présenter un pourvoi en cassation contre cette décision devant le Conseil d’État, dans un délai de quinze jours.

Cette décision du tribunal administratif de Strasbourg intervient alors que le Conseil constitutionnel a reconnu le 27 octobre le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.