Banques alimentaires : Le Sénat vote une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros

Le Sénat a choisi lundi d’augmenter les fonds pour contribuer à aider les plus précaires. La chambre haute a voté une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros à destination des banques alimentaires dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion, déjà adopté par l’Assemblée nationale.

Nouvel outil budgétaire, le projet de loi de fin de gestion permet des ajustements de crédits pour l’exercice en cours. Seul texte budgétaire n’étant pas frappé de l’article 49.3 cet automne, il doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs lors d’une commission mixte paritaire dans la soirée de ce mardi, avant son adoption définitive par le Parlement.

L’hémicycle largement favorable à ces crédits supplémentaires

La majorité sénatoriale, d’opposition de droite et du centre, a proposé plusieurs lignes de crédit supplémentaires, la plupart étant largement soutenues par les autres bancs de la Haute Assemblée.

Quelque 30 millions d’euros ont ainsi été mobilisés à l’attention des banques alimentaires. L’Assemblée nationale avait déjà dégagé un fonds de 20 millions d’euros pour les associations d’aide alimentaire. Ce complément du Sénat le porte à 50 millions d’euros, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

De l’argent pour le Haut-Karabagh

Une enveloppe d’urgence de 20 millions d’euros a également été votée par le Sénat, pour soutenir « le gouvernement arménien et les ONG qui œuvrent pour la prise en charge des réfugiés du Haut-Karabagh ».

Plusieurs mannes ont été redirigées vers des travaux de rénovation, à l’attention du réseau d’eau – pour 100 millions d’euros –, du réseau routier (100 millions d’euros) et de la sécurisation des ponts routiers (25 millions d’euros). Le gouvernement n’était par contre favorable à aucune de ces propositions, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave évoquant tantôt des montants « excessifs », tantôt des « délais trop courts » pour les mettre en place avant la fin de l’exercice 2023.

Deux aides exceptionnelles pour Mayotte

En revanche, le gouvernement a avalisé deux aides exceptionnelles à destination de Mayotte : 63 millions d’euros pour la distribution de bouteilles d’eau et 50 millions d’euros fléchés vers le Conseil départemental. Sur ce texte budgétaire, le gouvernement avait trouvé des compromis avec certains groupes d’opposition à l’Assemblée nationale, lui permettant un vote favorable sans passer par l’article 49.3 de la Constitution.

A l’initiative du groupe socialiste, une allocation exceptionnelle de 115 à 200 euros pour les familles monoparentales précaires, complétant la prime de Noël 2023, avait ainsi été votée en accord avec le gouvernement, pour une enveloppe estimée à 70 millions d’euros. Les députés avaient aussi réabondé de 200 millions d’euros le fonds de soutien de la France à Kiev, et prévu un fonds d’urgence de 20 millions d’euros en soutien aux viticulteurs touchés par le mildiou, après d’importants dégâts dans le Sud-Ouest durant l’année.