Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: les députés insoumis appellent à supprimer la Cour de justice de la République

Au terme de dix journées d'audience, la Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi 29 novembre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, jugé pour prise illégale d'intérêts.

Le groupe parlementaire de La France insoumise a immédiatement dénoncé cette décision, estimant estiment que la CJR est un organe de justice qui doit être "supprimé".

"Alors que le procès a fait la démonstration implacable de sa culpabilité, une majorité des juges parlementaires a fait le choix de la relaxe! Notre République doit se réveiller! Il est temps de supprimer cette juridiction d'entre-soi systématiquement partiale. Le maintien du ministre de la justice montre que la prise illégale d'intérêt est un mode de Gouvernement en macronie", dénoncent les insoumis dans un communiqué.

Cette Cour est la seule à pouvoir juger des faits commis par un membre du gouvernement. Éric Dupond-Moretti était le premier ministre de la Justice en exercice à y être jugé.

Appel à un pourvoi en cassation

Au micro de BFMTV le député LFI du Nord Ugo Bernalicis a poursuivi la ligne tenue par son groupe:

"On demande la suppression de la CJR depuis longtemps, ça ne date pas d'aujourd'hui, c'était proposé par Emmanuel Macron lui-même en 2018 (...) il n'y a pas eu de volonté de remettre la suppression de cette CJR dans le circuit avec un texte dédié".

Dans sa décision, la justice a considéré dans ses motivations que "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué mais pas l'élément intentionnel. Un élément qui fait tiquer le député du Nord. "Ils auraient pu faire comme avec Madame Lagarde en prononçant une condamnation mais avec une dispense de peine", estime-t-il.

Le membre de La France insoumise enjoint de plus le procureur de la République - ayant requis une peine d'un an de prison avec sursis - à faire appel de cette décision devant la Cour de cassation.