Condamné à payer 100 000 euros pour le bruit et l’odeur de ses vaches : peine confirmée pour l’agriculteur de l’Oise

C’est un conflit qui dure depuis plus de dix ans et qui menace de mettre en péril l’exploitation familiale. Ce jeudi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Vincent Verschuere, dans l’affaire qui oppose cet éleveur laitier de Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à six voisins de sa ferme et confirme ainsi la décision de la cour d’appel d’Amiens, a appris Le Parisien qui a pu consulter l’arrêt rendu par la juridiction.

Le 8 mars 2022, l’exploitant agricole avait été condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à ces plaignants gênés par l’odeur de l’ensilage et le meuglement de ses bêtes. Décision inacceptable pour Vincent Verschuere et ses parents qui avaient décidé de se pourvoir en cassation, la dernière voie de recours possible dans une affaire judiciaire.

Au cœur de ce litige, désormais érigé en symbole de la ruralité menacée, il y a cette étable, construite en 2010, située à une quarantaine de mètres des premières maisons de cette commune de 1 000 habitants. Problème, la distance réglementaire est alors fixée à 100 m. À l’époque, les Verschuere avaient toutefois bénéficié d’une dérogation préfectorale ainsi que d’un permis de construire de la municipalité. Au grand dam des riverains qui avaient décidé de saisir la justice. Sans qu’aucune solution ne soit trouvée depuis.

« On est totalement du côté de cet agriculteur à 1 000 % »

Judiciaire, l’affaire Verschuere est aussi devenue éminemment politique. Dans ce conflit, la région Hauts-de-France a ainsi voté une aide de 40 000 euros à destination de l’exploitant. « On est totalement du côté de cet agriculteur à 1 000 % », avait alors insisté Xavier Bertrand, président (LR) de la région. Une somme qui avait permis à l’agriculteur - avec un emprunt supplémentaire de 60 000 euros - de verser les dommages et intérêts réclamés après sa condamnation en appel.

L’affaire est d’autant plus politique que cette décision de la Cour de cassation intervient deux jours après que l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à mieux protéger les agriculteurs des riverains qui les poursuivent en justice pour trouble anormal de voisinage en cas d’antériorité.

« Un rendez-vous important, avait récemment estimé auprès du « Parisien » Luc Smessaert, vice-président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de l’Oise. Cela concerne 600 structures en France et c’est le résultat du combat qu’on a mené après la condamnation de Vincent Vershuere. » Le texte, adopté en commission, doit désormais être voté dans l’hémicycle.