Une enquête a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur des soupçons de détournements de fonds publics en faveur de la compagnie Ryanair qui opère à l’aéroport de La Rochelle, selon une source judiciaire, qui confirme ainsi, vendredi 8 décembre, une information de France Bleu.
Une première enquête, préliminaire, avait été ouverte en mai pour « favoritisme, détournement de fonds publics et recel de ces délits » après la publication au printemps d’un rapport de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine « pouvant mettre en cause Ryanair, le syndicat mixte assurant la gestion de l’aéroport, la chambre de commerce et d’industrie » et le comité du tourisme Charentes Tourisme, a précisé la source judiciaire.
Dans le cadre de cette enquête, « une perquisition a été réalisée dans ces lieux et à la mairie de Châtelaillon-Plage par les gendarmes de la section de recherches de Bordeaux, déployés en nombre », a-t-on ajouté. « Des documents papiers et numériques ont été saisis. »
L’aéroport de La Rochelle-Ile de Ré, créé en 1939 et propriété de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Charente-Maritime, « connaît un trafic commercial limité » avec une activité « essentiellement saisonnière » et « une dizaine de lignes opérées par des compagnies aériennes à bas coûts », note la chambre régionale dans son rapport sur l’exercice de 2017 et les suivants.
L’absence de contrôle
« Le déficit d’exploitation cumulé » de l’aéroport est de « plus de 3,73 millions d’euros » pour 2017 et 2018. Il s’explique par la faible fréquentation (240 000 passagers en 2018) et « des importantes sommes versées aux compagnies aériennes pour maintenir ou développer le trafic commercial », soit 3,5 millions d’euros entre 2017 et 2018, « dont 2 millions d’euros à Ryanair ». Ces aides s’ajoutent par ailleurs au financement de l’obligation de service public « pour assurer le désenclavement du territoire ».
La CCI « a ainsi eu recours depuis 2017 à des réductions de redevances pour la création d’autres lignes, ainsi qu’à des contrats dits d’“investisseur avisé” », autorisant un aéroport à subventionner une compagnie si la rentabilité est assurée.
Toutefois, la chambre « a relevé des irrégularités affectant plusieurs de ces contrats, passés sans publicité ni mise en concurrence en méconnaissance des règles relatives à la commande publique et signés pour certains plusieurs semaines après leur entrée en vigueur ».
La CCI a également versé à Charentes Tourisme 500 000 euros par an, « reversés ensuite à la compagnie Ryanair pour la réalisation de prestations marketing ». Relevant « l’absence de contrôle sur ces prestations pour partie inexistantes », la chambre estime que « l’objet réel de ce montage est de dissimuler l’attribution par l’aéroport d’un financement supplémentaire » à Ryanair sans respecter la législation européenne sur les aides d’Etat.
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