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La justice fédérale reconnaît à deux Afghanes le droit d'asile en Suisse

Le Tribunal administratif fédéral reconnaît à deux Afghanes le droit d'asile en Suisse. [Keystone - Gaetan Bally]
Le TAF reconnaît à deux Afghanes le droit d'asile en Suisse / Le Journal horaire / 22 sec. / le 17 décembre 2023
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours de deux Afghanes contre leur expulsion. Selon ce jugement, l'asile doit leur être accordé en Suisse. La décision soutient la nouvelle pratique du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en matière d'asile.

La cour constate "qu'une vie autodéterminée pour les femmes et les filles en Afghanistan n'est pas possible sous le régime actuel", selon le jugement rendu public par la NZZ am Sonntag et dont Keystone-ATS a obtenu copie. Cette discrimination est un motif de persécution important au regard du droit des réfugiés, poursuit le TAF.

En septembre 2022, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait rejeté les demandes d'asile des deux Afghanes et ordonné leur renvoi; les deux femmes avaient fait recours. Mais l'été dernier, le SEM est revenu sur sa pratique et a décidé d'accorder en règle générale l'asile aux femmes originaires d'Afghanistan.

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Une dignité impossible

Le TAF arrive de son côté à la conclusion que les deux femmes doivent être reconnues comme réfugiées et que le SEM doit leur accorder l'asile. Les deux jeunes célibataires seraient exposées en Afghanistan au risque de mariage forcé et n'auraient pas la possibilité de suivre une formation ou d'exercer une profession.

Le retour en Afghanistan serait en outre lié à une "pression psychique considérable" et empêcherait les deux femmes de vivre dans la dignité. "Les femmes et jeunes filles qui fuient le régime des talibans expriment en général par leur départ que la pression psychique qui pèse sur elles n'est plus supportable", précise le jugement.

Motions au Parlement

En juillet dernier, le SEM a modifié sa pratique à la suite d'une recommandation de l'Agence européenne pour l'asile (AEEA) d'accorder en règle générale l'asile aux femmes originaires d'Afghanistan. Mais l'UDC et le PLR contestent ce changement.

>> Lire : Le SEM assouplit le droit d'asile des Afghanes, soulevant l'opposition de la droite

Les motions de Gregor Rutz (UDC/ZH) et Philipp Bauer (PLR/NE) exigent un retour en arrière dans la pratique du SEM. Les chambres fédérales doivent en débattre dès mardi prochain lors d'une session extraordinaire.

Depuis le changement de pratique, le nombre de demandes d'asile déposées par des Afghanes nouvellement arrivées en Suisse n'a pas augmenté de manière durable, avait déjà indiqué le SEM fin novembre. Il a toutefois observé une hausse saisonnière et un nombre accru de requêtes déposées par des Afghanes vivant déjà en Suisse.

ats/iar

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