Le gouvernement tchèque a approuvé mercredi (20 décembre) une proposition visant à modifier la définition légale du viol et à introduire le principe du « non, c’est non », bien qu’elle doive encore être approuvée par le parlement.
Si la proposition reçoit un feu vert, l’infraction pénale du viol ne sera plus basée sur le concept de viol en tant que rapport sexuel forcé, mais sur celui de rapport sexuel non consenti.
Selon la proposition, le non-consentement peut être exprimé non seulement verbalement, mais aussi par des gestes, des pleurs ou l’adoption d’une position défensive. Elle couvre également les cas dans lesquels la victime se trouve sans défense, lorsqu’elle est incapable d’exprimer ou de manifester sa volonté pour une raison objective — en raison d’une maladie, du sommeil, d’un trouble mental, d’une intoxication grave, d’une contrainte physique ou d’une incapacité médicale.
Après un long débat d’experts sur la question, les modifications proposées ont déjà fait l’objet d’un débat politique.
« Il s’agit d’un pas, et non d’un saut précipité, dans la bonne direction. Je remercie les représentants de la coalition et de l’opposition et bien d’autres d’avoir écouté les uns et les autres et de s’être mis d’accord sur la proposition présentée. Elle a des chances d’obtenir un soutien important à la Chambre des députés », a écrit le ministre de la Justice Pavel Blažek (Parti démocratique civique, CRE) sur X.
Le Parti pirate tchèque (Verts), membre de la coalition gouvernementale de cinq partis, a initialement plaidé pour une définition du viol basée sur l’absence de consentement, suivant l’exemple de 13 autres États membres européens.
« Une définition basée sur l’absence de consentement serait une solution plus simple, car nous n’aurions pas à énumérer des situations où l’individu se trouve sans défense. Cependant, la proposition approuvée par le gouvernement aujourd’hui, une définition basée sur l’absence de consentement avec une définition précise de l’absence de défense, est un compromis acceptable qui bénéficie du soutien de tous les partis et, surtout, qui améliorera la situation des victimes », a déclaré la députée Klara Kocmanová, du parti Pirate.
Selon l’Agence de presse tchèque, 16 États membres européens ont accepté de modifier la définition du viol ces dernières années.
Malte, Chypre, la Croatie, la Grèce, l’Espagne, et la Slovénie ont adopté l’approche « oui, c’est oui », qui criminalise les comportements qui ne cherchent pas activement à obtenir le consentement de l’autre partie.
La Lettonie, le Danemark, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne et la Suède, en revanche, appliquent l’approche « non, c’est non », qui criminalise les comportements à l’encontre des victimes qui refusent des rapports sexuels.
La France et l’Autriche maintiennent une définition du viol basée sur l’utilisation de la violence ou les menaces.
