La justice argentine a retoqué mercredi 3 janvier, du moins provisoirement, des réformes du droit du travail incluses dans le « méga décret » dérégulateur du président ultralibéral Javier Milei.
La Chambre nationale du travail, instance de droit du travail, qui avait été saisie par la Confederación General del Trabajo (CGT, Confédération générale du travail), plus grande centrale syndicale du pays, a pris « une mesure conservatoire suspendant l’applicabilité » des dispositions du chapitre « Travail » du décret du 20 décembre, dans l’attente d’un examen législatif sur le fond.
Cette suspension vaut « jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur la question de fond soulevée dans la présente procédure », soulignent les juges dans leur décision, publiée par plusieurs médias, dont l’agence officielle Telam.
Le jugement, un premier revers pour l’élan réformateur ultralibéral de Javier Milei, va faire l’objet d’un appel imminent de la part du gouvernement, a confirmé à l’Agence France-Presse Rodolfo Barra, le « procureur général » chargé du contrôle de légalité, du conseil et de défense de l’Etat.
Le caractère constitutionnel débattu
Le président Javier Milei, investi le 10 décembre, avait dix jours plus tard annoncé un « décret de nécessité et d’urgence » (DNU), posant le cadre d’une dérégulation massive de l’économie, modifiant ou abrogeant plus de trois cents normes, affectant notamment le travail, l’encadrement des prix et des loyers, la privatisation d’entreprises publiques, les réglementations aux exportations et importations.
Présentant le décret, Javier Milei l’avait justifié par le besoin « d’entamer le chemin vers la reconstruction du pays, rendre la liberté et l’autonomie aux individus et commencer à désarmer l’énorme quantité de régulations qui a retenu, entravé et empêché la croissance économique ».
Ce « DNU » est techniquement entré en vigueur, mais sous réserve d’être ultérieurement approuvé par le Parlement, où le parti de Milei n’est que la troisième force.
Il fait déjà l’objet de vifs débats entre juristes en ce qui concerne son caractère constitutionnel, et a en parallèle été visé par une dizaine de recours en justice, dont celui de la CGT en référé, déposé la semaine dernière.
Les aspects les plus polémiques des modifications du droit du travail proposées portent, pour les syndicats, sur l’extension de la période d’essai de 3 à 8 mois, la baisse des indemnisations en cas de licenciement, des limites au droit de grève, la possibilité de licenciement en cas de blocage ou occupation du lieu de travail.
Grève générale le 24 janvier
Parmi leurs arguments, les juges relèvent que « n’apparaît pas ce qui constitue de prétendues raisons d’“urgence” pour éviter la due intervention du pouvoir législatif sur le fond de la législation », d’autant que certaines normes « ont une nature répressive ou de sanction ».
Ils soulignent aussi qu’« il n’est pas expliqué comment les réformes proposées, si elles étaient appliquées immédiatement, hors du processus législatif normal, pourraient remédier à la situation » et doper l’emploi formel rapidement, « a fortiori vu que le décret lui-même souligne que cet emploi stagne depuis douze ans ».
Le recours en justice est l’un des trois axes de lutte de l’opposition, vent debout contre la révolution libérale de Milei, et son « méga décret » en particulier. La CGT a appelé à une grève générale et à la mobilisation le 24 janvier, la grève la plus précoce contre un gouvernement en quarante ans de démocratie, un mois et demi après son arrivée au pouvoir.
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