Fiscalité. Un tiers de recettes en plus pour les États qui appliquent l’impôt sur les multinationales

Depuis le 1^er janvier, la toute première taxe mondiale de 15 % sur les bénéfices des multinationales est entrée en vigueur en Europe, au Royaume-Uni et dans d’autres pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, après avoir été décidée en 2021 pour lutter contre l’évasion fiscale.

Selon une étude de l’OCDE publiée mardi 9 janvier, l’impôt sur les multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros “augmentera d’un tiers les recettes des États” qui l’appliquent, explique le Financial Times. Mais le quotidien libéral britannique préfère souligner une autre conclusion de l’étude, selon laquelle “les paradis fiscaux tels que l’Irlande et les Pays-Bas devraient être les grands gagnants de l’impôt minimum mondial”.

Comment vont réagir les multinationales ?

Manal Corwin, directrice de la politique fiscale à l’OCDE, reconnaît un effet “à court terme”, mais estime qu’il faut “surveiller les décisions des entreprises”, qui devraient à l’avenir trouver plus coûteux de s’installer dans les paradis fiscaux, “l’incitation à le faire étant réduite par l’impôt minimum mondial”.

Les deuxièmes grands gagnants de cette réforme sont “les pays à hauts revenus tels que l’Australie, l’Allemagne, le Japon et le Royaume-Uni”, poursuit le quotidien britannique. Pour ces pays, les recettes fiscales augmenteront de 7 à 10 %, selon l’OCDE.

L’institution a cependant “revu à la baisse le montant total des recettes fiscales supplémentaires attendues”, entre 55 et 192 milliards de dollars par an (de 50 à 175 milliards d’euros), contre 220 milliards de dollars (201 milliards d’euros) prévus initialement.

Hésitations suisses

La Suisse, qui avait hésité à l’automne dernier à appliquer la fiscalité mondiale, a finalement suivi le mouvement au 1^er janvier. Et “le Conseil fédéral prévoit entre 1 et 2,5 milliards de francs [de 1 à 2,7 milliards d’euros] de rentrées supplémentaires”, constate Le Temps. Le fait que des “pays à fiscalité faible l’ont également adopté”, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg, a pesé dans la balance, explique le quotidien de Genève. “Des partenaires commerciaux majeurs ayant franchi le pas, notamment le premier d’entre eux, l’Union européenne, la Suisse aurait risqué de ne pas pouvoir encaisser de recettes fiscales supplémentaires.”

Au cours des années qui viennent, “il est probable que d’autres pays, dont certains sont connus pour être des paradis fiscaux, rejoindront l’initiative lancée par l’OCDE et le G20, ajoute Forbes. En dépit de la lenteur du processus pour mettre en place un véritable impôt minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale sans trop d’échappatoires, estime le magazine économique américain, les législations adoptées ou en cours d’adoption en Belgique, à la Barbade, aux Bermudes, à Gibraltar, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à Singapour et en Suisse apportent une note d’espoir”.