Dans un récent rapport, les inspections générales des affaires sociales et de la justice (Igas-IGJ) dessinent des pistes d’amélioration pour la prise en charge et l’accompagnement des victimes mineurs d’inceste et de violences sexuelles selon trois axes : écoute et orientation, réparation, organisation de la coordination et du suivi.
La mission a pris en compte le travail conduit par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) pour en tirer des observations transposables. Elle s’est également enrichie des réflexions issues des travaux de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE), de la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR).
Ce rapport intervient sur un sujet complémentaire aux travaux menés par la CIIVISE : il se concentre sur la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures, victimes d’abus sexuels pendant l’enfance.
De nombreuses auditions ont permis de dresser un premier panorama des actions de prise en charge et d’accompagnement.
Ce rapport identifie et formule des pistes et propositions selon trois axes : écoute et orientation, réparation, organisation de la coordination et du suivi.
• En premier lieu, la mission a analysé les dispositifs d’écoute existants et exploré les possibilités d’orientation vers un accompagnement au plus près du domicile.
• En second lieu, elle s’est attachée à identifier des conditions de création, au bénéfice des victimes, d’un parcours de réparation, comprenant, d’une part, une prise en charge sanitaire assumée par la solidarité nationale, et, d’autre part, le recours à des mesures de justice restaurative. Elle a porté une attention particulière aux conditions et modalités de prise en charge du psychotrauma, qui ont connu une réelle évolution au cours de ces dernières années. Faisant le constat d’une relative méconnaissance ou incompréhension de la justice restaurative, la mission s’est aussi penchée sur les mécanismes qui permettraient de mieux la mobiliser.
• Enfin, elle a mis en perspective la consolidation, dans la durée, de la coordination et du suivi des mesures prises au bénéfice des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles.
« L’orientation de la victime vers un parcours de soins du psychotraumatisme doit donc être systématiquement envisagée. La mission conclut aussi sur l’importance à accorder aux formations des professionnels de premier recours (médecins généralistes) ou à un large ensemble de professionnels (notamment champ social, scolaire, périscolaire, sportif) sur le sujet pour favoriser la sensibilisation et le repérage ».
Des recommandations sur le psychotraumatisme attendues Concernant les modes de prise en charge du psychotrauma, la formation des professionnels et la diffusion des pratiques, la mission considère néanmoins "qu'il convient au stade présent d'attendre les recommandations de bonnes pratiques sur l'évaluation et la prise en charge des syndromes psychotraumatiques qui doivent être rendues par la HAS pour les adultes". Elles sont "d'autant plus attendues que les dernières datent de 2007 et que d'autres recommandations internationales ont depuis été émises", commente la mission, d'autant que le CN2R est partenaire de la HAS dans la conception de ces recommandations. Le centre national participe aussi au groupe de travail HAS chargé des recommandations sur l'évaluation et la prise en charge des syndromes psychotraumatiques pour les enfants qui "devraient être rendues en 2024".
Quid du financement des structures et de la prise en charge des patients
Bien que faisant état de besoins de renforcement de dispositifs ou structures, la mission n’a pas été dans ces délais en mesure d’en chiffrer le coût, qui devra faire l’objet d’une évaluation complémentaire. Une majoration de l’enveloppe financière allouée en base à l’ensemble des CRP apparaît opportune. Son chiffrage pourrait tenir compte de la situation des territoires concernés et l’allocation des crédits supplémentaires étalée dans le temps sous réserve toutefois de lui donner un premier effet dès 2024, compte tenu des temps d’organisation et de recrutement préalables à l’exercice de leurs missions. En outre, dans le cadre du comité de suivi de la mesure MonSoutienPsy, « le relèvement du plafond du montant de la consultation et du nombre de séances à hauteur d’au moins 12 séances de 60€ doit être étudié, pour y intégrer des thérapies du psychotrauma. Cette évolution permettrait aussi d’intensifier l’action de formation des psychologues dans ce domaine et de développer le maillage territorial de l’offre de soins« .
A l’issue de cette mission flash, les prolongements des réflexions ou actions qu’elle a pu proposer apparaissent à ses membres susceptibles de relever d’une mission complémentaire qui pourrait de surcroit intégrer le champ des recommandations de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE).
• Mission aux fins d’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité, Rapport Novembre 2023, Inspection générale de la justice et Inspection générale des affaires sociales. (PDF).
