« Préjudice animalier » : un chat perçoit des dommages et intérêts, une première en France

C’est une première en France. Une chatte a perçu des dommages et intérêts au titre du « préjudice animalier » dans une affaire de cruauté envers un animal, jugée jeudi par le tribunal correctionnel de Lille. « Pour la première fois en France, le préjudice de l’animal a été reconnu et indemnisé symboliquement », s’est félicitée dimanche sur Instagram l’avocate spécialisée en droit des animaux, Graziella Dode, saluant « un pas de plus vers l’évolution des droits des animaux ». Me Graziella Dode représentait la LPA-NF (Ligue protectrice des animaux du Nord de la France), qui s’était portée partie civile dans cette affaire.

Lanna, une chatte d’environ un an, avait été retrouvée morte dans une poubelle de Lille en juillet 2023. Son propriétaire avait admis l’avoir tué à coups de poing et de latte de bois, après que l’animal a griffé son enfant autiste. Jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Lille pour « actes de cruauté envers un animal », l’homme a été condamné à huit mois de prison avec sursis et interdiction de détenir un animal de compagnie. Et le tribunal a donc accordé 100 euros de dommages et intérêts à la chatte.

Le président de la SPA « sceptique »

Une décision symbolique qui revient à « considérer que l’animal est une personne », a indiqué à 20 Minutes le professeur de droit à l’université de Poitiers, Fabien Marchadier, d’après qui le jugement « ouvre aussi une série de questionnements sur l’élevage ou l’expérimentation médicale sur des animaux ».

« En tant que président de la Société protectrice des animaux (SPA), ça me fait plaisir car ça signifie qu’on réfléchit au statut de l’animal », a également réagi Jacques-Charles Fombonne auprès de France 3 Hauts-de-France. Également docteur en droit des animaux, le président de la SPA se dit toutefois « sceptique ». « Je ne comprends pas sur quel fondement juridique cela peut reposer », déclare-t-il, redoutant que le Conseil constitutionnel « tire un coup de fusil » contre la décision du tribunal.