Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi

Les députés reprennent ce lundi l'examen d'un projet de loi transpartisan qui intéresse particulièrement tous ceux qui vivent dans une région touristique. Face à la part grandissante de meublés saisonniers, les habitants de ces régions peinent souvent à se loger toute l'année et la pression foncière est forte. En quoi la proposition de loi portée par un député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, et une députée Renaissance du Finistère, Annaïg Le Meur, est-elle une solution au problème ? Que prévoit ce texte ? France Bleu vous explique.

Des commerces et des habitants écartés des centres-villes

"En juin 2021, 30 % des logements du centre‑ville ancien de Saint‑Malo avaient été placés sur le marché de la location touristique de longue durée", rappellent les deux députés en préambule. Des plateformes comme Airbnb et Abritel, qui ont pris de l'ampleur ces dernières années, sont particulièrement ciblées par le projet de loi. "L’intérêt des investisseurs particuliers et professionnels pour ce type de location a mené à un fort renchérissement du coût du foncier – de l’ordre de 40 % entre 2020 et 2023 - entraînant à son tour une hausse des loyers qui a poussé les commerces de proximité et les résidents à quitter le centre‑ville." Dans ce contexte, l'idée générale du texte est de limiter les avantages fiscaux octroyés à certains propriétaires de logements de tourisme et de faciliter la tâche des collectivités locales qui tentent de réglementer les choses chez elles.

Des avantages fiscaux revus à la baisse

La mesure la plus emblématique du texte s'intéresse à la "niche fiscale" associée aux meublés touristiques. Jusqu'ici, il est nettement plus avantageux de louer un meublé touristique qu'un logement classique. En fonction du confort du logement, le taux d'abattement des locations de tourisme peut varier de 50 à 71% avec un plafond de chiffre d'affaires à 77.700 euros ou 188.700 euros (contre 30% pour les locations classiques avec un plafond à 15.000 euros).

Dans l'article 3 de leur proposition de loi, Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur veulent revoir ces règles en harmonisant les choses entre tous les types de logements. Taux et plafonds seraient uniformisés à raison de 30% d'abattement fiscal pour tous les logements (avec un plafond à 15.000 euros pour les "non classés" et 30.000 euros pour les "classés" c'est-à-dire ceux qui disposent d'équipements spécifiques de confort). Seuls les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les logements des stations de ski échapperaient à cette remise à plat fiscale.

Plus de marge de manœuvre pour les collectivités

Parmi les autres mesures du texte, l'article premier prévoit d'obliger les propriétaires à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce n'était pas le cas pour l'instant alors que c'est indispensable pour un propriétaire qui loue à l'année. Autrement dit, il y avait, jusqu'ici, tout intérêt à louer un meublé touristique, non seulement pour des raisons fiscales, mais aussi parce qu'on n'avait aucune obligation de le rénover si c'était une passoire thermique. Cela devrait changer si le projet de loi examiné lundi par les députés est voté par le Parlement.

D'autre part, les collectivités locales devraient avoir plus de marge de manœuvre pour réglementer sur leur territoire. Par exemple, elles pourront plus facilement mettre en place des quotas (comme a tenté de le faire La Rochelle, mais son arrêté a été suspendu mardi 24 janvier) ou des compensations (l'agglomération Pays Basque l'expérimente depuis mars 2023).

Enfin, les propriétaires des meublés touristiques seraient contraints de les déclarer officiellement aux collectivités locales. Pour les défenseurs du projet de loi, le flou actuel empêche d'avoir une visibilité réelle sur le parc des meublés de tourisme.

Un vote final dès lundi soir ?

Le texte défendu par Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur a connu divers rebondissements à l'Assemblée et il a fini par ne pas être voté faute de temps en décembre dernier. Ce lundi 29 janvier, l'examen du texte commencera à 15h. Interrogée sur le sujet sur France Bleu La Rochelle vendredi, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a souligné qu'elle espérait que ce texte serait voté "soit lundi soir, soit mardi".