Ce mercredi (7 février), le Parlement européen a donné son feu vert final aux nouvelles règles qui limiteront l’exposition des travailleurs au plomb et aux diisocyanates et qui renforceront la protection de leur santé.
La nouvelle législation, qui avait déjà fait l’objet d’un accord interinstitutionnel en novembre, a été approuvée en séance plénière à Strasbourg avec 589 voix pour, 10 contre et 40 abstentions.
« Aujourd’hui, personne ne devrait mourir ou tomber malade en allant travailler. C’est pourquoi il est si important que nous placions aujourd’hui la santé des travailleurs au premier plan », a déclaré l’eurodéputé danois Nikolaj Villumsen (La Gauhe, GUE/NGL), rapporteur du dossier, lors du débat à Strasbourg.
Cette directive, cinquième révision de la législation européenne sur les substances cancérigènes, met à jour les restrictions sur le plomb établies en 1982 et fixe des limites pour les diisocyanates pour la première fois dans l’Union européenne.
Le plomb est un métal naturel utilisé dans divers produits, notamment l’essence, la peinture, les tuyaux de plomberie, la céramique, les soudures, les piles et les cosmétiques.
Il peut endommager le système nerveux central, affecter la fonction sexuelle et la fertilité, et nuire au développement des embryons ou des fœtus chez les femmes qui y ont été exposées. Il peut également affecter les reins, le cœur et le sang.
Selon la Commission européenne, le plomb représente environ la moitié de toutes les expositions professionnelles à des substances reprotoxiques, avec environ 300 cas de problèmes de santé survenant chaque année dans l’UE en raison d’une exposition passée au plomb.
Les travailleurs des domaines de la rénovation, de la collecte des déchets, du recyclage et de l’assainissement de l’environnement sont particulièrement touchés.
Les diisocyanates sont largement utilisés dans l’industrie, en particulier dans la fabrication des polyuréthanes et comme durcisseurs dans les peintures industrielles, les colles, les vernis et les résines.
Ils peuvent provoquer des irritations respiratoires et de l’asthme — entre 9 et 15 % de tous les cas chez les adultes en âge de travailler peuvent être liés à l’exposition aux diisocyanates dans le cadre professionnel. L’analyse d’impact de la Commission estime qu’actuellement, 4,2 millions de travailleurs dans l’UE sont exposés à cette substance.
« C’est quelque chose que nous savons dangereux, mais parallèlement, nous ne pouvons pas nous en passer », a expliqué M. Villumsen.
Il a ajouté qu’en « améliorant radicalement la protection contre les diisocyanates, nous franchissons une étape importante. Nous contribuons à garantir que la transition écologique, dont nous avons tous besoin, ne sacrifie pas la santé et la sécurité des travailleurs ».
Pour le plomb, les nouvelles règles fixeront les limites à moins d’un quart des valeurs actuelles : la limite d’exposition professionnelle sera fixée à 0,03 mg/m3 et la valeur limite biologique à 15 µg/100 ml. Pour ce dernier cas, une période de transition de trois ans est prévue.
En ce qui concerne les diisocyanates, la nouvelle limite d’exposition professionnelle sera fixée à 6 µg NCO/m3 — la concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une journée de travail de huit heures — et à 12 µg NCO/m3 pour une exposition à court terme (soit 15 minutes).
Les institutions européennes ont également convenu que la Commission réviserait les limites de plomb dans cinq ans, en tenant compte des données scientifiques actualisées, afin de mieux protéger les travailleuses en âge de procréer, tandis que les règles relatives au diisocyanate seront également réexaminées d’ici 2029.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]