Données personnelles: la Cnil sanctionne le parti d'Eric Zemmour

La pétition, nouvel outil de collecte massive de données personnelles. Comme le RN, ou encore la France insoumise, Reconquête a multiplié les pétitions en ligne invitant les internautes à renseigner leur adresse mail.

Une adresse mail par la suite utilisée à des fins de communication politique, par l'envoi de newsletter. Ce 25 janvier 2024, la Cnil a toutefois jugé cette pratique illégale, d'après une décision consultée par Tech&Co, confirmant une information du Monde.

Concrètement, cette décision de la Cnil fait suite à la plainte d'un internaute concernant l'une des nombreuses pétitions utilisées par Reconquête pour constituer sa base de données de potentiels sympathisants. En l'occurrence, une pétition pour inviter les maires à parrainer les divers candidats à l'élection présidentielle, mise en ligne par l'équipe du candidat d'extrême-droite.

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"Défaut de transparence"

Dans sa décision, la Cnil pointe notamment un "défaut de transparence" ainsi qu'une "absence de mentions d'information relative à la protection des données" et "une absence de renvoi à une politique de confidentialité en ce qui concerne le formulaire d'inscription à la pétition du site web".

Des manquements au RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles, qui valent à Reconquête une amende administrative de 20.000 euros.

Toutefois, la pétition concernée affichait deux cases distinctes: l'une pour signer la pétition, l'autre pour s'abonner aux mails de campagne d'Eric Zemmour. Un choix qui n'était toutefois pas respecté selon le plaignant, explique le journaliste Marc Rees: que la case soit cochée ou non, les équipes de Reconquête auraient ainsi inscrit les signataires dans leur base de données, par ailleurs hébergée par le prestataire américain Nation Builder.

Avant d'ajouter cette seconde case, les équipes d'Eric Zemmour avaient par ailleurs publié d'autres pétitions plus problématiques encore (mais dont le cas n'a pour l'heure pas été étudié par la Cnil).

Fin 2021, la signature de pétitions mises en ligne par Reconquête déclenchait ainsi automatiquement l'inscription dans les bases de données du parti en raison de la présence d'une unique case à cocher. Une pratique en théorie illégale, mais encore récemment utilisée par le Rassemblement national.

Toujours lors de la campagne présidentielle de 2022, Eric Zemmour avait par ailleurs été épinglé pour l'envoi de SMS destinés à la communauté juive. Une pratique qui avait soulevé des questions sur la provenance de la base de données exploitée, le fichage religieux étant strictement interdit par la loi. La Cnil, mais également le parquet de Paris, ont tous deux ouvert des enquêtes sur ce dossier.