Des associations militant pour le bien-être animal ont déposé un recours contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement présumé à sa promesse d’œuvrer à l’élimination progressive des cages pour les animaux d’élevage.
En 2021, la Commission a décidé de répondre aux appels à l’interdiction de la mise en cage des animaux lancés par l’initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (« Pour une nouvelle ère sans cage ») en promettant une proposition législative pour 2023. Celle-ci viserait à interdire les cages pour plusieurs animaux d’élevage, notamment les poules, les lapins, les porcs, les cailles, les canards, les oies et les veaux.
Toutefois, les propositions de la Commission européenne en matière de bien-être animal, présentées en décembre dernier, ne contenaient que des règles plus strictes sur le transport des animaux et les animaux de compagnie.
Et l’interdiction des cages n’a pas été incluse dans le programme de travail de la Commission pour le reste de son mandat, qui s’achève bientôt. Les organisations de protection des animaux ont donc déposé en novembre 2023 une plainte auprès de la Médiatrice européenne à ce sujet.
Le comité de l’initiative citoyenne européenne, composé de 170 ONG coordonnées par l’ONG Compassion in World Farming (CIWF), a décidé ce lundi (18 mars) de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.
« Il n’y a aucune justification pour un délai supplémentaire », estime Olga Kikou du comité des citoyens de l’initiative, ajoutant que l’exécutif de l’UE avait laissé tomber les 1,4 million de citoyens européens qui ont soutenu l’initiative.
Selon la plateforme citoyenne, plus de 300 millions de porcs, poules, lapins, canards, cailles et oies sont en cage dans l’UE.
De la ferme à la table
La révision attendue de la législation sur le bien-être animal comprend des règles sur les cages, des modifications des règles d’abattage et l’étiquetage relatif au bien-être animal. Tous ces éléments devaient faire partie de la stratégie « De la ferme à la table » (Farm to Fork), la politique phare de l’UE en matière d’alimentation durable.
Interrogé sur l’omission de la mesure concernant les cages dans le paquet de décembre, le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, a déclaré que le travail sur ce sujet était « extrêmement technique et exigeant » et qu’il était toujours en cours.
Cependant, comme il reste peu de temps pour faire d’autres propositions avant les élections européennes de juin, il appartiendra à la prochaine Commission de décider des initiatives à prioriser.
Les règles relatives au bien-être animal ne sont pas les seules à manquer à la stratégie européenne Farm to Fork, qui n’inclut pas la législation sur les systèmes alimentaires durables qui avait été promise et qui était par ailleurs considérée comme un élément clé.
Un dialogue plus approfondi nécessaire
La semaine dernière, la Commission a indiqué au Parlement européen qu’elle avait reporté la révision promise de la législation sur le bien-être animal, parce qu’un dialogue plus approfondi avec les parties prenantes était nécessaire.
Selon Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, qui a remplacé Stella Kyriakides sur le dossier, les propositions mises en suspens par l’exécutif européen nécessitaient « une consultation des parties prenantes et une période de transition suffisante ».
Mme Ferreira a déclaré que le « dialogue stratégique » sur l’avenir de l’agriculture lancée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à la fin du mois de janvier, sera « un forum idéal pour ces discussions ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]