La France a accordé l’asile à 19 déserteurs de l’armée russe en 2024

En juillet, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) avait reconnu par principe le statut de réfugié aux soldats russes qui refusaient de combattre en Ukraine. Depuis le début de l’année, la CNDA a annoncé que dix-neuf ressortissants russes ont obtenu l’asile en France. Ils refusaient de combattre en Ukraine.

La doctrine de la Cour, une première en France, consiste à accorder le statut de réfugié aux ressortissants russes qui ont « démontré l’existence de risques personnels de persécution en cas de retour en Russie, en raison de leur insoumission à la mobilisation partielle dans le cadre de la guerre conduite par les forces armées russes contre l’Ukraine ».

Elle repose sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015.

Toutefois, cet asile n’est pas automatique. La Cour a rejeté la demande d’asile d’un Russe qui se présentait comme un déserteur, estimant « que les déclarations et les pièces produites ne permettaient pas d’établir que le requérant avait été mobilisé dans le contexte de la guerre » de la Russie en Ukraine. « Pour prétendre à une protection sous le statut de réfugié, il faut justifier de son caractère mobilisable par des éléments précis comme des documents ou des déclarations détaillées et personnalisées », avait expliqué la vice-présidente de la CNDA Christine Massé-Degois.