Le gouvernement slovaque a présenté une modification de la loi qui s’applique aux ONG, visant à catégoriser comme « organisations bénéficiant d’un soutien étranger » celles qui reçoivent plus de 5 000 euros par an de financement international.
Cette mesure a été critiquée par toutes les ONG concernées, qui font un lien entre cette proposition de loi et l’approche autoritaire du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.
Un amendement proposé par le gouvernement, qui vise officiellement à accroître la transparence dans le fonctionnement des ONG, obligerait les associations à publier la liste de tous leurs donateurs.
« L’objectif de cette proposition est d’accroître la transparence du financement des ONG, qui est un élément clé pour renforcer la confiance du public, en publiant des informations sur les dons et les donateurs si leur montant dépasse [un certain seuil] », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Le gouvernement propose par ailleurs d’étendre la possibilité de fermeture administrative de certaines associations en cas de violation de l’une des nouvelles dispositions de la loi. Le ministère de l’Intérieur pourrait également être habilité à dissoudre ces organisations si elles ne respectent pas l’obligation de déposer un rapport annuel avec la liste de tous les donateurs.
Mardi (2 avril), la Chambre slovaque des associations à but non lucratif a appelé le gouvernement du Premier ministre, Robert Fico à rejeter une telle démarche, déclarant qu’elle était « discriminatoire et qu’elle violait à la fois le droit slovaque et le droit européen ».
« Une telle proposition est plus ou moins identique à la loi hongroise sur les ONG financées par l’étranger. Elle restreint la libre circulation des capitaux au sein de l’UE, ce qui signifie qu’elle est en conflit avec ses traités fondateurs, qui l’emportent sur nos lois », a déclaré Katarína Batková, avocate et fer de lance de la protestation.
En 2017, la Hongrie avait adopté une loi similaire, qui obligeait celles recevant plus de 24 000 euros par an de financement international à s’enregistrer et à s’identifier comme « organisations soutenues par l’étranger ».
En 2021, la Hongrie a été contrainte d’abroger cette loi, à la suite d’une mise en demeure de l’Union européenne et après son invalidation par la Cour de justice de l’UE, estimant que de telles restrictions violaient le droit européen.
Fedor Blaščák, directeur de l’Open Society Foundation, a déclaré à EURACTIV Slovaquie que la nouvelle loi slovaque est également similaire à celle adoptée en Russie en 2012.
« Idéologiquement, il s’agit en effet d’une proposition de style russe/poutinien. Leurs points de départ sont très semblables : ils sont dirigés contre les citoyens actifs, la société civile et les principes démocratiques », a déclaré M. Blaščák, ajoutant que les conséquences de la loi russe sont toutefois incomparablement plus sévères.
Lorsque le gouvernement slovaque nouvellement élu a signé un accord de coalition en octobre 2023, M. Fico avait déclaré que « cela marquait la fin du règne des ONG politiques en Slovaquie », ajoutant que toute ONG bénéficiant d’un financement étranger « devait être marquée comme agent étranger ».
L’amendement fait actuellement l’objet d’un processus de consultation interministériel. S’il est adopté, il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
