États-Unis : la nouvelle réglementation signe-t-elle la fin du Web libre ?

L'Internet américain est en ébullition. La Federal Communication Commission (FCC), le gendarme américain des télécoms, a voté, jeudi 15 mai, en faveur d’une règlementation censée mieux encadrer la neutralité d’Internet. Ce document d’une centaine de pages, rendu public dans la foulée, est désormais soumis aux commentaires et aux critiques des Américains et des acteurs du Web, qui ont quatre mois pour participer à ce débat avant un vote définitif de la Commission.

Mais depuis des années déjà, les travaux de la FCC en ce sens sont sujets à controverses. Après un premier texte proposé en 2010, jugé anticonstitutionnel en début d’année par la justice américaine, la Commission revient à la charge avec un projet légèrement modifié. Concrètement, elle souhaite poser un cadre réglementaire, qui autoriserait les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à facturer “un traitement préférentiel” aux diffuseurs de contenus. Les géants américains des télécommunications pourraient donc être bientôt autorisés à ne délivrer une vitesse de connexion optimale qu’aux sites acceptant de payer. La bataille oppose Verizon ou encore Comcast - les équivalents américains des Orange ou Free français - aux sites comme YouTube et NetFlix, qui mobilisent une importante bande passante pour que leurs utilisateurs puissent regarder des vidéos sans coupures.

Géants du Web ou start-up, l’inquiétude générale

Soucieux de voir un traitement inéquitable émerger entre les acteurs du secteur, Google, Microsoft, Amazon, Facebook, Twitter et quelque 150 sociétés ont récemment adressé une lettre ouverte à la FCC pour défendre leur vision de la neutralité d’Internet. "Les règles de la Commission devraient protéger les utilisateurs et les sociétés Internet contre les blocages, les discriminations et les accès prioritaires payants”, ont écrit les signataires estimant qu’il en va de l’avenir du Web. “Cette commission devrait prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'Internet demeure une plate-forme ouverte pour l'expression et le commerce, afin que l'Amérique continue d'être leader sur les marchés technologiques", ajoutent-ils.

Car au delà des mastodontes de la Silicon Valley, ce sont les entrepreneurs des petites start-up high-tech qui s’inquiètent le plus. Faute de pouvoir s’acquitter d’une redevance envers les FAI, ils craignent de devenir les principales victimes de la nouvelle régulation. "Le risque, c'est de limiter l'innovation en accordant un avantage compétitif aux acteurs déjà en place. Imaginez si MySpace avait pu payer pour limiter le développement de Facebook", explique Marvin Ammori du think tank New America Foundation.

Ce risque, les médias américains l’ont bien compris. Nombreux sont les journalistes et les éditorialistes pour qui sonne déjà le glas de l’Internet, clamant que la Toile telle qu’on l’a toujours connue est en passe de disparaître. Les citoyens américains sont également nombreux à s’inquiéter. Plusieurs mouvements de manifestants ont été recensés à travers le pays ces dernières semaines. À Washington, devant le siège de la FCC, jeudi, ils étaient encore une centaine à brandir des pancartes et scander des slogans en faveur d’un Web libre.

Aucune répercussion sur les internautes, selon la FCC

La FCC, de son côté, assure qu’il n’y aura pas de répercussion sur les internautes. Selon eux, une règlementation juste est le seul moyen de compenser les milliards que dépensent les FAI pour moderniser leur réseau face à l'explosion du trafic. “Nous sommes entièrement dévoués à la protection et la préservation de la neutralité d’Internet”, a déclaré le démocrate Tom Wheeler, président de la FCC. “Ce à quoi nous avons affaire aujourd’hui est une simple proposition, pas une règlementation définitive”, a-t-il ajouté, se voulant rassurant et soulignant simplement “différentes approches pour atteindre ce but commun qu’est la neutralité du Web.”

Sur les cinq commissaires de la FCC, trois - dont Tom Wheeler, connu pour avoir été dans le passé un fervent lobbyiste pro-FAI - ont voté en faveur des nouvelles règles. Les deux autres, des républicains, ont suivi l’avis du parti d’opposition en votant contre. En substance, le texte assez flou indique que les FAI n’auront pas le droit de ralentir le débit Internet des diffuseurs mais ils pourront mettre en place un flux plus rapide pour ceux qui paieront. Selon Tom Wheeler, les tarifs exigés par les FAI resteront raisonnables et seront adaptés en fonction des moyens financiers des sites internet, au cas par cas.

La France observe

En France, comme partout dans le monde, les acteurs du Web et des télécoms scrutent avec attention l’avancée du débat. Contactée par FRANCE 24, la Fédération française des fournisseurs d’accès à Internet n’a pas souhaité commenter l’annonce de ces nouvelles règlementations. Leurs membres étant “divisés” sur la question, l’organisme renvoie à la position de la Fédération française des télécoms. Mais là encore, la Fédération se montre frileuse. La porte-parole de l’organisation a simplement indiqué à FRANCE 24 qu’elle s’était globalement prononcée en faveur de la règlementation il y a déjà quelques mois. “Nous nous en tenons à cette position pour l’instant. Nous ne souhaitons pas agiter le chiffon rouge, même si nous sommes bien conscients que la décision finale de la FCC aura des répercussions mondiales et que nous sommes donc tous concernés.”